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Créer son étude notariale est une aventure entrepreneuriale ambitieuse. Mais une fois le premier cap franchi, une question essentielle se pose : comment assurer la pérennité de votre étude ? Entre choix de la structure, organisation interne, digitalisation et relation client, plusieurs leviers permettent de construire un office solide et durable.

1. Bien choisir et faire évoluer sa structure d’exercice

Le choix initial entre exercice individuel ou société conditionne l’avenir de l’office.

Au départ, beaucoup de notaires créateurs privilégient l’installation en individuel pour plus de flexibilité. Mais à mesure que l’activité se développe, l’option de la société (SELARL, SELAS, société multi-offices) offre des avantages stratégiques : optimisation fiscale, constitution de réserves, mutualisation des compétences et image de marque renforcée.

⚠️ Attention : le passage à l’Impôt sur les Sociétés (IS) est irrévocable et doit être anticipé.

Le conseil Malatiré : se faire accompagner par un fiscaliste ou un expert comptable pour bien évaluer les avantages et les inconvénients de chaque régime en fonction de vos objectifs.

2. Organiser son étude pour gagner en efficacité

Le notaire créateur devient chef d’entreprise. Cela implique de définir une organisation claire, d’optimiser le temps de chacun et d’instaurer un management cadré.

Un plan d’action avec des objectifs précis et un suivi régulier permet d’identifier les points faibles, de capitaliser sur les réussites et de bâtir une équipe performante.

En un mot : une bonne organisation est le socle de la croissance d’un office.

Le conseil Malatiré : se programmer chaque vendredi ou lundi un point dédié à la planification de la semaine à venir afin de répartir la charge de travail et organiser des actions de prospections.

3. Maîtriser la comptabilité générale

La comptabilité « clients » est souvent bien intégrée, mais la comptabilité générale constitue un défi. Le notaire peut choisir de la gérer lui-même (à condition de se former) ou de la confier à un expert, tout en gardant une parfaite compréhension des chiffres de son étude.

Une comptabilité bien comprise et suivie est un outil de pilotage incontournable : trésorerie, fiscalité, tableaux de bord.

Le conseil Malatiré : il n’est pas aisé d’embaucher un comptable pour quelques heures par semaine quand on lance son étude. Ne pas hésiter à se rapprocher d’un expert qui pourra vous faire monter en compétences et vous suivre (nous pouvons vous transmettre quelques contacts). Une partie significative des lourdes sanctions prononcées à l’encontre d’un notaire est liée à des problèmes comptables.

4. Digitaliser son office notarial

La digitalisation est devenue un passage obligé. Elle répond à quatre grands enjeux :

• Sécurité des données et des actes,
• Optimisation de la productivité grâce à des outils adaptés (réseau performant, écrans multiples, plateformes collaboratives),
• Satisfaction client grâce à des services innovants (prise de rendez-vous en ligne, suivi de dossiers en temps réel, espaces de partage sécurisés).

Les notaires doivent aussi s’ouvrir aux nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle, qui permet d’automatiser certaines tâches.

Le conseil Malatiré n°2 : il convient d’identifier les chantiers ultra-prioritaires de ce volet digitalisation et de les traiter avant de vous pencher sur des sujets d’optimisation comme l’intelligence artificielle.

5. Recruter au bon moment et les bons profils

Le développement d’une étude passe par le recrutement. Près de 50 % des notaires créateurs embauchent dès la première année.

L’enjeu est double : savoir quand recruter et surtout quel profil choisir (rédaction, formalités, comptabilité, accueil). Chaque embauche doit s’inscrire dans une stratégie globale et renforcer la dynamique de l’office.

Le conseil Malatiré : prenez le temps de bien définir votre stratégie afin de savoir quels seront vos choix RH. Nous observons des créateurs qui remplissent plus rapidement que prévus leurs objectifs, même dans un contexte immobilier morose, car leur stratégie est bien conçue initialement.

6. Communiquer et se faire connaître

Le notaire, officier public, doit respecter une déontologie stricte. La communication doit rester professionnelle et cadrée, qu’il s’agisse d’un site internet, de présence sur les réseaux sociaux ou de référencement local via Google Business Profile.

Un site internet bien pensé et positionné est aujourd’hui indispensable pour être visible et se distinguer de la concurrence.

Le conseil Malatiré : Sur cette partie, loin d’être intuitive et où évolue nombre de charlatans, n’hésitez pas à vous rapprocher de nous pour que nous puissions vous mettre en relation avec des experts sérieux et connaisseur du notariat.

7. Placer la relation client au cœur de l’office

Faire un acte parfait ne suffit plus. L’expérience client est désormais un facteur clé de fidélisation.

Accueil soigné, disponibilité, suivi régulier des dossiers, communication proactive et enquêtes de satisfaction renforcent la confiance et l’image de l’office.

Un client satisfait est plus fidèle et recommandera plus facilement votre étude.

En résumé

Créer et pérenniser une étude notariale ne repose pas uniquement sur la qualité des actes, mais sur une vision entrepreneuriale globale : choix stratégique de la structure, organisation optimisée, digitalisation, recrutement réfléchi, communication maîtrisée et relation client soignée.

Le notaire créateur d’aujourd’hui est à la fois juriste, chef d’entreprise et manager. En intégrant ces leviers, il se donne toutes les chances de bâtir une étude solide, durable et attractive pour ses clients et collaborateurs.

Introduction : Évaluer, c’est déjà transmettre

La transmission d’un office notarial n’est pas qu’un acte de cession : c’est le point de bascule entre une aventure professionnelle à clôturer et un nouveau projet voire une nouvelle vie. Pour le notaire cédant, valoriser son étude est une étape essentielle – à la fois économique, stratégique mais aussi affective.

Mais comment fixer un juste prix ? Quels indicateurs financiers scruter ? Quelle place accorder à la dimension humaine ou à la localisation ?

Dans cet article, nous vous proposons une méthode claire et structurée, issue de notre expérience de professionnels spécialisés dans la valorisation d’offices notariaux.

1. Ce que reflète vraiment la valeur d’une étude notariale

Une étude notariale ne s’analyse pas comme une entreprise classique ou une startup en raison du statut d’officier public et ministériel de son dirigeant. Ce que l’acheteur acquiert, ce sont des actifs tangibles… mais aussi intangibles :

• Un droit de présentation qui lui permettra de bénéficier une clientèle historique et souvent fidèle (bien qu’il ne possède pas de clientèle)
• Une équipe salariée déjà formée ayant l’expérience de cette clientèle
• Un savoir-faire opérationnel rodé, avec des procédures établies
• Un flux d’affaires régulier, basé sur un ancrage territorial et historique
• Une réputation locale parfois décisive
• Des outils numériques, des partenariats, des prescripteurs, un historique de qualité

Ces éléments ne figurent pas toujours dans un bilan comptable, mais pèsent lourd dans l’évaluation réelle.

2. Les trois grandes méthodes d’évaluation d’un office notarial

✅ a) L’approche patrimoniale

Elle repose sur l’analyse de l’actif net réévalué : mobilier, immobilier, outils informatiques, créances clients, trésorerie disponible…

→ Utile pour évaluer une base minimale, mais peu pertinente seule, car elle ignore la dynamique économique et humaine de l’étude.

✅ b) L’approche par la rentabilité (méthode des multiples)

C’est la méthode la plus utilisée. Elle consiste à appliquer un multiple à l’EBE (excédent brut d’exploitation) moyen des cinq dernières années.

👉 Dans le secteur notarial, les multiples observés vont généralement de 1,5 à 3, sachant qu’ils peuvent se situer un peu en bordure de cette fourchette dans certains cas particuliers.

Les critères pris en compte :

• Stabilité du chiffre d’affaires et typologie de la clientèle
• Répartition des actes (droit immobilier, droit de la famille, droit des sociétés, droit rural…)
• Notoriété de l’étude, marque-employeur, réseau de prescripteurs extérieurs
• Compétence, ancienneté dans l’étude et expérience dans le notariat de l’équipe en place
• Rentabilité (poids des charges fixes : loyer, masse salariale, charges externes…)

✅ c) L’approche DCF (création seulement)

Le principe de cette méthode est de considérer que l’entreprise vaut ce qu’elle dégagera à l’avenir. Un compte de résultat sur les 3 à 5 prochaines années est construit et sur la base duquelle des travaux d’évaluation sont réalisés. Cette méthode est particulièrement adaptée aux créations récentes car elle se base sur le potentiel de développement (= des performances futures normées) pour évaluer ce que vaut aujourd’hui l’étude notariale.

→ Cette méthode est puissante mais difficile à mettre en oeuvre et rares sont les professionnels qui savent l’utiliser correctement. Elle doit être utilisée par des experts spécialisés ayant accès à une base confidentielle de transactions sectorielles.

3. Les indicateurs à surveiller pour affiner l’estimation

L’évaluation ne repose pas que sur les chiffres. Voici des exemples d’indicateurs clés à analyser :

Critère	Impact sur la valorisation
Zone géographique	selon la zone géographique la valorisation peut fluctuer de 20 à 40%
Taux de digitalisation	Plus l’étude est numérisée, plus elle est attractive
Autonomie de l’équipe	Une équipe soudée et autonome rassure l’acheteur
Dépendance au titulaire	Un dépendance forte au titulaire pourra impacter la valorisation ou nécessiter un accompagnement sur-mesure
Stabilité du Chiffre d’Affaires	Une faible volatilité appréciera les multiples retenus

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4. Les pièges à éviter lors de l’évaluation

Certaines erreurs reviennent souvent chez les cédants :

• Confondre rentabilité exceptionnelle et rentabilité structurelle (ex. année boostée par une succession exceptionnelle ou un projet immobilier ponctuel)
• Surévaluer la part affective : ce que vaut une étude pour vous n’est pas forcément ce que paiera un acheteur (= le biais du dirigeant).
• Ignorer les investissements à venir : logiciels à renouveler, travaux à prévoir…
• Minimiser la fiscalité : effectuer les calculs de la fiscalité de cession sont déterminants dans la décision de vendre.

5. Pourquoi faire appel à un expert indépendant

Évaluer une étude notariale demande de la rigueur, beaucoup d’expérience mais aussi une vue d’ensemble du secteur. Un professionnel spécialisé dans la valorisation d’offices notariaux comme c’est le cas de notre cabinet depuis 1902 peut vous aider à :

• Fixer votre prix sur la base des travaux d’évaluation réalisés
• Identifier les leviers pour améliorer la valorisation avant la cession
• Préparer les éléments attendus par les repreneurs et leurs conseils
• identifier un ou plusieurs repreneurs sérieux et solvables ce qui est de plus en plus compliqué
• Gérer la communication et le calendrier de la cession

👉 Notre cabinet est un vecteur de transmission qui permet d’une part de valider les années de travail souvent acharné d’un(e) cédant(e) et d’autre part d’installer de manière pérenne un repreneur.

Conclusion : une évaluation bien faite, c’est une cession bien lancée

L’évaluation de votre étude notariale constitue une démarche essentielle pour en déterminer le juste prix de cession, sur des bases solides et rigoureusement étayées. Elle permet ainsi de limiter significativement les négociations liées au montant, en recentrant les échanges sur d’autres aspects cruciaux de la transmission, tels que le calendrier, les garanties de passif ou encore l’accompagnement post-cession.

Bien plus qu’un simple outil technique, cette évaluation représente un levier précieux de projection et de confiance auprès des acquéreurs potentiels. Elle contribue à prévenir malentendus et frustrations, à attirer des candidats véritablement pertinents, et à favoriser un dialogue serein, encadré et transparent, dans le respect des intérêts de chacune des parties.

La réussite d’une cession repose avant tout sur la justesse et la pertinence du point de départ.

Vous avez un projet de cession ? Prenez rendez-vous avec l’un de nos experts dès maintenant.

Pour beaucoup de jeunes notaires, l’installation passe par la reprise d’un office existant. Un choix stratégique, souvent plus accessible qu’une création ex nihilo, mais qui n’en demeure pas moins engageant. Car reprendre une étude notariale, c’est bien plus que signer un acte : convaincre un cédant, c’est s’insérer dans un tissu local, s’intégrer à une équipe, réussir une transmission humaine, technique et financière. Alors comment s’y prendre ? Voici un guide complet pour comprendre les enjeux, éviter les pièges et maximiser ses chances de succès.

Pourquoi choisir la reprise ?

Reprendre un office notarial présente plusieurs avantages. D’abord, vous bénéficiez d’une “clientèle” existante, d’une équipe en place et d’une structure déjà fonctionnelle. Cela vous évite le stress de construction de l’étude puis une feuille blanche et vous permettra de vous rémunérer plus rapidement puisque la rentabilité sera plus naturellement là. Par ailleurs, la reprise peut offrir des opportunités hors des sentiers battus, notamment en zone rurale ou semi-urbaine, où certains offices peinent à trouver repreneur mais sont assis sur une grande géographie, avec peu de concurrence voire avec parfois un avantage “zone de révitalisation rurale”.

Mais attention, cette voie demande un véritable sens de l’analyse : comprendre les chiffres, jauger le potentiel de développement, évaluer le capital humain, et surtout détecter les signaux faibles qui font la différence entre un bon et un mauvais projet. Ces conseils précieux constituent, entre autres, notre raison d’être chez Malatiré. 

Où trouver une étude à reprendre ?

Il n’existe pas de bourse officielle des études notariales à vendre, et malheureusement, comme c’est le cas dans l’immmobilier, les meilleurs biens sont vendus hors marché. C’est pourquoi il est déterminant de vous rapprocher de notre cabinet pour vous faire référencer comme acquéreur, nous détailler votre projet de reprise et ainsi bénéficier avant d’autres des meilleures opportunités. 

Il est essentiel de démarrer par une phase d’écoute active : quels sont vos objectifs ? Quelle est votre stratégie ? Quel type de notariat souhaitez-vous (traditionnel, spécialisé…) ? Souhaitez-vous travailler en milieu urbain, semi-urbain, rural ? En étant seul titulaire ou dans une association ? Dans un office de petite taille ou une structure plus importante ? Votre projet personnel doit être en adéquation avec le projet professionnel.

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Les étapes clés d’une reprise réussie

1. Évaluation de l’étude notariale 

Cette phase est cruciale. Elle inclut :

• L’analyse du chiffre d’affaires sur plusieurs exercices
• L’étude de la rentabilité (et des charges) sur la même période
• L’examen de la typologie de notariat / clientèle touchée 
• L’évaluation de l’outil de travail (matériel informatique, locaux, logiciels…)
• La qualité du personnel (ancienneté dans l’étude et dans la profession, compétences, organisation, ambiance générale)

Notre expertise en la matière vous permettra de récupérer un dossier complet et d’avoir l’assurance d’en avoir compris tous les tenants et aboutissants. 

Pour les phases d’audit comptable ou la partie rédactionnelle nous pourrons vous mettre en relation avec des cabinets d’expertises comptables ou des avocats spécialisés du notariat. 

2. Le financement

Plusieurs leviers peuvent être activés :

• Apport personnel
• Prêt bancaire (avec souvent la nécessité d’une caution)
• Prêts d’honneur (par BPI France ou certaines régions)
• Éventuellement, un montage en association progressive

Nous sommes en mesure de vous faciliter considérablement cette étape de financement avec, d’une part la transmission d’un plan de financement qui vous sera demandé par les organismes bancaires et d’autre part par la mise en relation avec un partenaire courtier en prêt professionnel expert du notariat qui vous permettra d’obtenir les meilleures conditions possibles pour votre emprunt. 

3. L’accord avec le cédant

La dimension humaine est primordiale. Il est préférable, pour une bonne reprise de clientèle, de partager avec votre cédant une même vision du notariat. Une bonne entente avec le cédant facilite la transmission et permet souvent une phase d’accompagnement transitoire précieuse. Cette relation de confiance vous permettra de construire votre Il faut aussi cadrer les aspects juridiques : valorisation, calendrier, clause de non-concurrence, etc.

4. L’installation

Une fois la reprise actée, tout commence. Il vous faudra vous insérer rapidement dans le costume de chef d’entreprise, apprendre à manager une équipe (si ce n’était pas le cas), moderniser si besoin les outils, et surtout insuffler une dynamique qui vous est propre. Garder l’ADN de l’étude tout en y apportant votre vision est un équilibre subtil, mais passionnant.

Reprendre un office notarial, une aventure exigeante mais accessible

Avec de l’anticipation, un accompagnement adapté et une vision claire, reprendre une étude peut être un formidable accélérateur de carrière pour un jeune notaire. Vous devenez non seulement titulaire, mais aussi dirigeant d’une entreprise. La clef ? Prendre le temps de bien choisir son projet, être bien conseillé, et ne pas sous-estimer la dimension humaine de la transmission.

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Vous êtes notaire ou futur notaire et envisagez d’acheter une étude de notaire ? Cette décision stratégique peut transformer votre carrière, mais elle nécessite une préparation rigoureuse, une parfaite connaissance du marché, ainsi qu’un accompagnement adapté. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet pour réussir votre projet d’acquisition.

Pourquoi acheter une étude de notaire ?

1. Accélérer sa carrière

Acquérir une étude notariale permet d’accéder aux fonctions de notaire titulaire, de déployer votre vision du notariat et votre projet d’entreprise en prenant également les responsabilités qui incombe au dirigeant d’office notarial.

2. Bénéficier d’un droit de présentation

En rachetant une étude déjà établie, conformément à l’article 91 de la loi du 28 avril 1816, le cédant usera à votre profit de son droit de vous présenter comme son successeur. Vous bénéficiez ainsi d’un historique d’activité, d’une équipe opérationnelle et d’un lieu d’exercice.

3. Investir dans un actif patrimonial

Une étude notariale constitue un actif professionnel à forte valeur ajoutée. Bien gérée, elle peut générer des revenus stables sur le long terme. Généralement l’achat des locaux abritant l’office notarial constitue aussi une opération patrimoniale intéressante.

Étapes clés pour acheter une étude de notaire

1. Définir ses critères d’acquisition

• Zone géographique : rurale ou urbaine, tension du marché immobilier, proximité d’un tribunal ou d’agences immobilières…
• Taille de l’étude : chiffre d’affaires, nombre de collaborateurs, spécialisation (immobilier complexe, actes courants, droit de la famille, etc.).
• Profil du vendeur : départ à la retraite, déménagement, changement d’association, pause dans la carrière…

2. Identifier les opportunités

Il n’est pas aisé d’avoir accès à des opportunités de qualité qui restent, malgré l’augmentation du nombre d’études notariales, relativement rares. Se faire référencer auprès de notre cabinet vous permettra de bénéficier des meilleures opportunités en exclusivité.

3. Auditer l’étude

Une “due diligence” approfondie est indispensable :

• Analyse financière (EBE, dettes, marges…)
• Contrats en cours et ressources humaines
• Conformité réglementaire et risques juridiques
• Réputation locale et part de marché

4. Valoriser l’étude

La valorisation est un exercice complexe et technique qui repose sur de nombreux éléments :

• Historique de l’étude
• Implantation dans le tissu local
• Qualité et ancienneté du personnel
• Réputation et communication de l’étude
• Immobilisations matérielles : locaux, équipements…
• Potentiel de développement
• Attractivité de la zone géographique et rareté du bien
• Contexte économique et politique actuel et perspectives globales

💡 À noter : dans la profession notariale, la cession porte soit sur des parts de société (SELARL, SELAS), soit sur un droit de présentation.

5. Financer l’acquisition

Plusieurs éléments sont importants pour obtenir un financement :

• La valorisation d’un expert en évaluation et cession d’étude notariale est un premier élément facilitateur du financement. La sur-valorisation et l’absence d’évaluation sont les deux premières causes d’arrêt d’un processus de cession ;
• L’apport personnel : pensez à bien vous assurez du montant de liquidités que vous pouvez rassembler pour ce projet.
• Des organismes bancaires ou un courtier en prêts connaisseur du notariat à qui vous avez pu présenter votre projet et transmettre les pièces du dossier dès la validation de l’intérêt réciproque avec le cédant

6. Signer un traité de cession équilibré

Le traité de cession doit refléter les discussions antérieures en matérialisant les points clés de l’opération : nature de ce qui est cédé, prix de cession, modalités de paiement du prix, clause de non concurrence, gestion du résultat de l’année… Il est crucial de bien cadrer la passation. Nous vous mettons à disposition notre expérience mais aussi notre carnet d’adresses pour vous mettre en relation avec un professionnel du droit qui pourra répondre à une problématique particulière.

Bonnes pratiques pour réussir sa reprise

• S’entourer des bons conseils : expert en valorisation et cession d’offices notariaux, expert-comptable spécialisé, avocat spécialisé.
• Soigner la relation humaine avec le cédant, les collaborateurs et les partenaires institutionnels.
• Mettre en place un projet de développement clair, basé sur une stratégie marketing, un positionnement juridique affirmé et une bonne maîtrise du digital de plus en plus présent.
• Ne pas sous-estimer l’impact managérial : passer de collaborateur à dirigeant implique de nouvelles responsabilités.

Foire aux questions (FAQ)

🔍 Est-il possible d’acheter une étude de notaire en tant que jeune diplômé ?

Oui, techniquement c’est possible à condition d’avoir le diplôme de notaire. Cependant nous recommandons d’avoir quelques années d’expérience comme notaire salarié notamment avant de franchir le cap et devenir titulaire. Vous pouvez vous associer avec un notaire expérimenté ou négocier un accompagnement relativement long du cédant.

💼 Quelle différence entre rachat de titres et rachat du droit de présentation ?

En achetant tout ou partie d’une société vous reprenez également le passif (les dettes) et la trésorerie ce qui n’est pas le cas dans un rachat de droit de présentation où le cédant remboursera ses dettes et où la trésorerie lui restera acquise. Les acquisitions portent de plus en plus sur des parts sociales ou actions dans le notariat (SELARL/SELAS) et de moins en moins sur des droits de présentation.

📍 Où trouver des études de notaire à vendre ?

Pour des raisons de confidentialité et de qualité de l’accompagnement beaucoup de notaire se tournent vers des cabinets référents comme le nôtre.

Le métier d’un notaire titulaire est de diriger son étude notariale, notre métier chez Malatiré, c’est de la céder.

En résumé

Acheter une étude de notaire est un projet ambitieux, porteur de sens et de valeur, mais qui exige rigueur, discrétion et méthode. Bien accompagné, vous pourrez non seulement sécuriser votre investissement, mais aussi bâtir une étude performante et pérenne sur le moyen et long terme.

Besoin d’un accompagnement personnalisé pour acheter une étude de notaire ?

Notre cabinet spécialisé vous accompagne à chaque étape de votre projet, de la recherche à la signature. Contactez-nous pour en discuter en toute confidentialité.

La réforme de l’exercice en société, la non revalorisation des tarifs réglementés, la prolongation du PTZ… sont des mesures qui ont impacté à différentes échelles l’activité notariale en 2024. Néanmoins, c’est la poursuite de la crise immobilière en 2024 qui a fait chuter le chiffre d’affaires des études entraînant malheureusement des difficultés (licenciements, baisse de la rémunération des titulaires…). Heureusement, 2025 offre des perspectives de rebond grâce notamment à des taux d’intérêt en baisse, à la diversification des activités des études et au travail d’ajustement des charges.

Retour sur l’année 2024 des notaires et les tendances pour la profession en 2025.

Quelles sont les nouveautés qui ont marqué le notariat en 2024 ?

Quelques mesures sont venues impacter le secteur du notariat en 2024. À savoir :

• la réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées ;
• l’augmentation du seuil de paiement des frais funéraires ;
• la loi habitat dégradé ;
• la modification de la déclaration de biens immobiliers à usage d’habitation ;
• la prolongation du PTZ :
• la non revalorisation de leurs tarifs réglementés.

La réforme de l’exercice en société de la profession de notaire

L’exercice en société des professions libérales réglementées a été réformé par l’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er septembre 2024 et ses premiers décrets d’application ont été publiés cet été. 

À noter : Le décret n°2023-1165 du 9 novembre 2023 a d’ailleurs précisé que cette réforme s’appliquait aux notaires qui intégraient la famille des professions juridiques ou judiciaires. 

Cette dernière avait pour objectif de simplifier, de clarifier et de sécuriser le cadre juridique des sociétés des professions libérales réglementées.

Le nouveau cadre réglementaire applicable aux notaires a été défini par le décret n°2024-873 du 14 août 2024. Il revoit notamment :

• les modalités d’exercice sous forme de société civile professionnelle (SCP) et sous forme de société d’exercice libéral (SEL) ;
• les règles applicables pour les sociétés en participation et les sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL).

À titre d’exemple, les notaires ne pourront plus constituer de société de capitaux classiques (SARL, SAS, etc.) pour exercer leur profession.

Vous êtes concerné par cette réforme ? Vous avez un délai d’un an pour vous mettre en conformité à compter du 1er septembre 2024. 

L’augmentation du seuil de paiement des frais funéraires

Lors d’un décès, il est possible d’obtenir le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt sans l’intervention du notaire. 

Conformément à l’article L312-1-4 du Code monétaire et financier, il s’agit des frais funéraires et des coûts des actes conservatoires (par exemple, les derniers frais de santé du défunt, ses impôts, etc.).

Le seuil de paiement des frais funéraires était fixé à 5 000 euros. Il est passé à 5 910 euros pour 2025 (arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l’article L312-1-4 du CMF).

Les apports de la loi « habitat dégradé »

La loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement a pour objectif de favoriser la sécurité, la salubrité et le bien-être des habitants. Elle renforce ainsi les mesures protectrices pour les locataires et à l’encontre des constructions illicites. 

Par ailleurs, elle promeut le bail à réhabilitation, le droit de préemption au secours des immeubles dégradés et l’installation des constructions temporaires.

Les nouveautés de la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation

Depuis 2023, les propriétaires d’habitation doivent déclarer tous les ans la nature de l’occupation de leur(s) bien(s) immobilier(s) et l’identité des occupants à l’administration fiscale. 

En 2024, un formulaire papier a été mis à la disposition des propriétaires pour les aider à effectuer la déclaration. 

Par ailleurs, elle n’est plus à faire tous les ans, mais seulement en cas de changement de la situation d’occupation.

L’absence de réévaluation des tarifs des notaires

L’arrêté du 28 février 2024 a fixé les tarifs réglementés des notaires pour deux nouvelles années, soit jusqu’au 29 février 2026. 

Ce sont les tarifs en vigueur qui ont été prolongés, c’est-à-dire ceux du 1er mars 2022.

La prolongation du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif qui permet aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires d’obtenir un prêt sans intérêts, ni frais intercalaires, ni frais de dossier pour acheter leur résidence principale.

Ce dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2023. Néanmoins, il a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2027 par la loi de finances pour 2024. 

Toutefois, il ne concerne plus que l’achat d’un logement neuf dans une opération de construction de logements collectifs et dans une zone tendue, c’est-à-dire un endroit présentant un déséquilibre important entre l’offre et la demande. Les logements individuels ne sont plus éligibles. 

Quel est le bilan du notariat en 2024 ?

Avant l’arrivée de la crise immobilière de 2023, les notaires bénéficiaient d’un environnement porteur. Les transactions immobilières pouvaient représenter jusqu’à 60 % de leur activité et de leur chiffre d’affaires. Malheureusement, les études notariales ont subi les effets du ralentissement du marché immobilier, et plus fortement celles spécialisées dans l’immobilier. Les plus impactées ont dû se séparer de certains collaborateurs pour pouvoir faire face à la baisse d’activité. 

Qu’en est-il de l’année 2024 ? Le nombre de transactions de logements anciens était toujours en baisse : – 17 % sur un an à la fin septembre 2024. Cela peut s’expliquer par la hausse des taux d’intérêt et la forte incertitude économique. Le prix de l’ancien a chuté quant à lui de 3,9 % au 3e trimestre 2024 avec une baisse stable en île de France (- 5,3 %) et accrue en Province (- 3,6 % contre 1,1 % en 2023).

Quant aux terrains à bâtir, ils ont vu leurs transactions drastiquement diminuer : de 75 000 transactions au 2e trimestre 2023 à 43 000 au 3e trimestre 2024. 

En revanche, le pouvoir d’achat immobilier des foyers s’est amélioré : entre +1 à +3 m² sur un an selon le bien.

L’année 2024 a marqué un véritable tournant dans les priorités des acheteurs et des vendeurs.

Face à cette situation, la profession notariale réclame depuis quelques mois de limiter la création de nouveaux offices afin de diminuer la concurrence et essayer d’absorber le ralentissement du volume de transactions immobilières. 

Les notaires ont grandement besoin de s’adapter et se renouveler. Pour cela, ils se tournent davantage vers la digitalisation de leur activité notariale et la création de nouveaux services tels que la pratique de la médiation, le conseil juridique en droit des affaires, en fiscalité et en gestion patrimoniale ou encore la planification successorale.

Quelles sont les perspectives du notariat pour l’année 2025 ?

La deuxième partie de l’année 2025 pourrait se révéler encourageante pour le secteur du notariat et le marché immobilier. 

Les transactions de biens immobiliers pourraient enfin être en hausse et atteindre les 900 000 ventes en 2025, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2024. Cette aubaine s’expliquerait par la baisse des taux des prêts immobiliers ce qui faciliterait l’accès au crédit. 

Par ailleurs, le prix des biens immobiliers pourrait de nouveau être en légère augmentation (environ 2 %).

Pour cela, il est souhaitable que le contexte politique et économique demeure stable et que des politiques publiques soient mises en place pour soutenir l’accessibilité et la transition énergétique afin de donner un nouveau souffle au secteur. 

La première mesure de l’année 2025 ne va malheureusement pas dans ce sens. Elle concerne la majoration des droits à mutation à titre onéreux compris dans les frais de notaire lors d’un achat immobilier dans l’ancien. 

En effet, les départements ont dorénavant la possibilité de majorer ces droits de 0,5 points.

À noter : Les départements ont vu leurs recettes s’effondrer avec la crise de l’immobilier. 

En principe, cette hausse est temporaire et devrait prendre fin le 29 février 2028.

Concrètement, il s’agit d’une hausse d’environ 1 000 euros pour les ménages achetant un bien d’une valeur de 200 000 euros. 

Toutefois, les primos-accédants sont exonérés de majoration à condition d’acquérir une résidence principale d’une valeur de 250 000 euros au maximum.

Le secteur du notariat devra une nouvelle fois s’adapter aux conséquences de cette nouvelle mesure impactant négativement le secteur de l’immobilier. En effet, elle pourrait réfréner certains acheteurs.

Entre baisse du nombre de transactions, licenciements dans de nombreux offices notariaux et diminution des revenus, les notaires sont confrontés à des défis majeurs en ce début d’année 2025. Pour s’adapter, ils n’ont d’autres choix que de se diversifier pour trouver de nouvelles sources de revenus stables, de se tourner vers de nouveaux outils et d’ajuster leurs charges. Par exemple, la digitalisation et l’Intelligence Artificielle offrent la possibilité d’automatiser certaines tâches pour se concentrer sur les missions à plus forte valeur telles que le conseil juridique. Ces perspectives procurent un espoir de renouveau pour l’exercice de la profession notariale.

Un projet d’achat ou de vente d’une étude notariale ? Fort de son expérience, le cabinet Malatiré vous propose ses services pour vous accompagner tout au long de l’opération.