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Parution de l’ordonnance réformant l’exercice en société des professions libérales réglementées

Parution de l’ordonnance réformant l’exercice en société des professions libérales réglementées

par Malatiré | Mai 26, 2023 | Actualités, Notariat

Vous avez une étude notariale sous la forme d’une société ? Vous êtes concerné par l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées.  L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions...
La fiscalité de la transmission d’une étude notariale 

La fiscalité de la transmission d’une étude notariale 

par Malatiré | Mai 26, 2023 | Actualités, Notariat

Vous souhaitez vendre votre étude notariale ? Il est important de connaître la fiscalité liée à chaque régime pour choisir l’opération qui sera réalisée : vente d’un office individuel, vente des parts sociales ou création d’une holding.  La cession d’une étude...
Parution du décret simplifiant les différentes étapes de la carrière des notaires

Parution du décret simplifiant les différentes étapes de la carrière des notaires

par Malatiré | Mai 26, 2023 | Actualités, Notariat

Le décret 2022-1743 du 29 décembre 2022, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, relatif à la gestion de la profession des notaires simplifie les différentes étapes qui jalonnent la carrière des notaires et réduit ainsi les délais de traitement des dossiers. ...
La gestion des archives notariales à l’ère du digital

La gestion des archives notariales à l’ère du digital

par Malatiré | Avr 17, 2023 | Actualités, Notariat

L’archivage fait partie de l’ADN des notaires et reste un enjeu majeur pour les notaires qui sont tenus de conserver de nombreux documents juridiques pendant plusieurs décennies. Alors que ces archives ont traditionnellement été stockées sur papier, l’essor du...
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

par Malatiré | Fév 23, 2023 | Actualités, Notariat

La réforme de la déontologie et de la responsabilité des officiers ministériels a été concrétisée par une ordonnance publiée au Journal officiel du 14 avril 2022. Ces nouveaux principes, en vigueur depuis le 1er juillet 2022, refondent l’organisation déontologique du...
Notaire : le nouveau statut d’Office individuel

Notaire : le nouveau statut d’Office individuel

par Malatiré | Jan 31, 2023 | Actualités, Notariat

La réforme du statut d’entrepreneurs individuels en 2022 : quelles conséquences pour les notaires ? Les notaires ont le choix entre s’installer soit en leur nom propre, soit en société (SCP, SEL, etc.). Exercer en nom propre correspond à relever du statut...
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