Vous êtes notaire ou futur notaire et envisagez d’acheter une étude de notaire ? Cette décision stratégique peut transformer votre carrière, mais elle nécessite une préparation rigoureuse, une parfaite connaissance du marché, ainsi qu’un accompagnement adapté. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet pour réussir votre projet d’acquisition.
Pourquoi acheter une étude de notaire ?
1. Accélérer sa carrière
Acquérir une étude notariale permet d’accéder aux fonctions de notaire titulaire, de déployer votre vision du notariat et votre projet d’entreprise en prenant également les responsabilités qui incombe au dirigeant d’office notarial.
2. Bénéficier d’un droit de présentation
En rachetant une étude déjà établie, conformément à l’article 91 de la loi du 28 avril 1816, le cédant usera à votre profit de son droit de vous présenter comme son successeur. Vous bénéficiez ainsi d’un historique d’activité, d’une équipe opérationnelle et d’un lieu d’exercice.
3. Investir dans un actif patrimonial
Une étude notariale constitue un actif professionnel à forte valeur ajoutée. Bien gérée, elle peut générer des revenus stables sur le long terme. Généralement l’achat des locaux abritant l’office notarial constitue aussi une opération patrimoniale intéressante.
Étapes clés pour acheter une étude de notaire
1. Définir ses critères d’acquisition
- Zone géographique : rurale ou urbaine, tension du marché immobilier, proximité d’un tribunal ou d’agences immobilières…
- Taille de l’étude : chiffre d’affaires, nombre de collaborateurs, spécialisation (immobilier complexe, actes courants, droit de la famille, etc.).
- Profil du vendeur : départ à la retraite, déménagement, changement d’association, pause dans la carrière…
2. Identifier les opportunités
Il n’est pas aisé d’avoir accès à des opportunités de qualité qui restent, malgré l’augmentation du nombre d’études notariales, relativement rares. Se faire référencer auprès de notre cabinet vous permettra de bénéficier des meilleures opportunités en exclusivité.
3. Auditer l’étude
Une “due diligence” approfondie est indispensable :
- Analyse financière (EBE, dettes, marges…)
- Contrats en cours et ressources humaines
- Conformité réglementaire et risques juridiques
- Réputation locale et part de marché
4. Valoriser l’étude
La valorisation est un exercice complexe et technique qui repose sur de nombreux éléments :
- Historique de l’étude
- Implantation dans le tissu local
- Qualité et ancienneté du personnel
- Réputation et communication de l’étude
- Immobilisations matérielles : locaux, équipements…
- Potentiel de développement
- Attractivité de la zone géographique et rareté du bien
- Contexte économique et politique actuel et perspectives globales
💡 À noter : dans la profession notariale, la cession porte soit sur des parts de société (SELARL, SELAS), soit sur un droit de présentation.
5. Financer l’acquisition
Plusieurs éléments sont importants pour obtenir un financement :
- La valorisation d’un expert en évaluation et cession d’étude notariale est un premier élément facilitateur du financement. La sur-valorisation et l’absence d’évaluation sont les deux premières causes d’arrêt d’un processus de cession ;
- L’apport personnel : pensez à bien vous assurez du montant de liquidités que vous pouvez rassembler pour ce projet.
- Des organismes bancaires ou un courtier en prêts connaisseur du notariat à qui vous avez pu présenter votre projet et transmettre les pièces du dossier dès la validation de l’intérêt réciproque avec le cédant
6. Signer un traité de cession équilibré
Le traité de cession doit refléter les discussions antérieures en matérialisant les points clés de l’opération : nature de ce qui est cédé, prix de cession, modalités de paiement du prix, clause de non concurrence, gestion du résultat de l’année… Il est crucial de bien cadrer la passation. Nous vous mettons à disposition notre expérience mais aussi notre carnet d’adresses pour vous mettre en relation avec un professionnel du droit qui pourra répondre à une problématique particulière.
Bonnes pratiques pour réussir sa reprise
- S’entourer des bons conseils : expert en valorisation et cession d’offices notariaux, expert-comptable spécialisé, avocat spécialisé.
- Soigner la relation humaine avec le cédant, les collaborateurs et les partenaires institutionnels.
- Mettre en place un projet de développement clair, basé sur une stratégie marketing, un positionnement juridique affirmé et une bonne maîtrise du digital de plus en plus présent.
- Ne pas sous-estimer l’impact managérial : passer de collaborateur à dirigeant implique de nouvelles responsabilités.
Foire aux questions (FAQ)
🔍 Est-il possible d’acheter une étude de notaire en tant que jeune diplômé ?
Oui, techniquement c’est possible à condition d’avoir le diplôme de notaire. Cependant nous recommandons d’avoir quelques années d’expérience comme notaire salarié notamment avant de franchir le cap et devenir titulaire. Vous pouvez vous associer avec un notaire expérimenté ou négocier un accompagnement relativement long du cédant.
💼 Quelle différence entre rachat de titres et rachat du droit de présentation ?
En achetant tout ou partie d’une société vous reprenez également le passif (les dettes) et la trésorerie ce qui n’est pas le cas dans un rachat de droit de présentation où le cédant remboursera ses dettes et où la trésorerie lui restera acquise. Les acquisitions portent de plus en plus sur des parts sociales ou actions dans le notariat (SELARL/SELAS) et de moins en moins sur des droits de présentation.
📍 Où trouver des études de notaire à vendre ?
Pour des raisons de confidentialité et de qualité de l’accompagnement beaucoup de notaire se tournent vers des cabinets référents comme le nôtre.
Le métier d’un notaire titulaire est de diriger son étude notariale, notre métier chez Malatiré, c’est de la céder.
En résumé
Acheter une étude de notaire est un projet ambitieux, porteur de sens et de valeur, mais qui exige rigueur, discrétion et méthode. Bien accompagné, vous pourrez non seulement sécuriser votre investissement, mais aussi bâtir une étude performante et pérenne sur le moyen et long terme.
Besoin d’un accompagnement personnalisé pour acheter une étude de notaire ?
Notre cabinet spécialisé vous accompagne à chaque étape de votre projet, de la recherche à la signature. Contactez-nous pour en discuter en toute confidentialité.
