La Révolution française et la loi du 6 octobre 1791 confirment l’institution notariale. Les notaires deviennent des notaires publics, agents de l’État. Ils sont alors sélectionnés par concours et nommés à vie. Ils sont chargés de recevoir les actes afin de leur donner leur caractère authentique.
Confirmation de l’institution notariale
par Malatiré | Juil 12, 2024