L’ordonnance de Villers-Cotterêts de François Ier en 1539 instaure les bases du notariat : actes rédigés en français et consignés dans un répertoire. Toutefois, c’est Henri IV qui fait du notaire le véritable détenteur du Sceau de l’État. C’est toujours le cas aujourd’hui.
Détention du Sceau de l’État
par Malatiré | Juil 12, 2024