par Malatiré | Juil 10, 2023 | Actualités, Notariat
Le 15 novembre 2022, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale demandant la suspension de la création de nouveaux offices notariaux jusqu’au 1er janvier 2024. Le motif évoqué est la crise la crise du coronavirus, qui a profondément marquée la...
par Malatiré | Mai 26, 2023 | Actualités, Notariat
Vous avez une étude notariale sous la forme d’une société ? Vous êtes concerné par l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées. L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions...
par Malatiré | Mai 26, 2023 | Actualités, Notariat
Vous souhaitez vendre votre étude notariale ? Il est important de connaître la fiscalité liée à chaque régime pour choisir l’opération qui sera réalisée : vente d’un office individuel, vente des parts sociales ou création d’une holding. La cession d’une étude...
par Malatiré | Mai 26, 2023 | Actualités, Notariat
Le décret 2022-1743 du 29 décembre 2022, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, relatif à la gestion de la profession des notaires simplifie les différentes étapes qui jalonnent la carrière des notaires et réduit ainsi les délais de traitement des dossiers. ...
par Malatiré | Avr 19, 2023 | Actualités, Courtage
L’ORIAS est une association sous tutelle de la Direction du Trésor, chargée de l’homologation et du contrôle de tous les intermédiaires en opérations d’assurance et autres opérations financières. Elle est chargée de maintenir un registre unique qui...
