par Malatiré | Déc 23, 2023 | Actualités, Notariat
Vous souhaitez vendre la totalité ou une partie de vos parts sociales ou actions de votre étude notariale ? Cette cession doit suivre une procédure réglementée. Sauf intervention législative, environ 350 notaires sont nommés chaque année. De ce fait, de...
par Malatiré | Déc 12, 2023 | Actualités, Notariat
Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a bouleversé le monde des professions libérales. En effet, elle a jugé que les bénéfices d’une SEL constituent le produit de l’activité professionnelle du professionnel libéral...
par Malatiré | Oct 26, 2023 | Actualités, Notariat
La cession d’un office notarial est une étape cruciale dans la vie d’un notaire. C’est un processus complexe, parfois éloigné de ses tâches quotidiennes d’officier public et ministériel. Pour réussir cette transition, il est essentiel...
par Malatiré | Oct 17, 2023 | Actualités, Courtage
La cession de son cabinet de courtage en assurance est une étape cruciale dans la vie du dirigeant. C’est un processus souvent nouveau et éloigné de son quotidien de courtier en assurance. Cela requiert une préparation méticuleuse, une attention aux...
par Malatiré | Juil 10, 2023 | Actualités, Notariat
Le 15 novembre 2022, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale demandant la suspension de la création de nouveaux offices notariaux jusqu’au 1er janvier 2024. Le motif évoqué est la crise la crise du coronavirus, qui a profondément marquée la...
