La réforme de la déontologie et de la responsabilité des officiers ministériels a été concrétisée par une ordonnance publiée au Journal officiel du 14 avril 2022. Ces nouveaux principes, en vigueur depuis le 1er juillet 2022, refondent l’organisation déontologique du...

La réforme du statut d’entrepreneurs individuels en 2022 : quelles conséquences pour les notaires ? Les notaires ont le choix entre s’installer soit en leur nom propre, soit en société (SCP, SEL, etc.). Exercer en nom propre correspond à relever du statut...

Transformation numérique et notariat : où en est-on ?  La digitalisation est actuellement au cœur des enjeux des offices notariaux. La France comptabilise plus de 20 millions d’actes authentiques électroniques (AAE)  déposés dans le Minutier...

Quelles sont les tendances du marché immobilier début 2023 ? Le bilan de l'année 2022 présente un volume de transactions immobilières relativement stable par rapport à l’année précédente. Le nombre de ventes de biens immobiliers réalisées par les études notariales...