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Vous êtes notaire ou futur notaire et envisagez d’acheter une étude de notaire ? Cette décision stratégique peut transformer votre carrière, mais elle nécessite une préparation rigoureuse, une parfaite connaissance du marché, ainsi qu’un accompagnement adapté. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet pour réussir votre projet d’acquisition.

Pourquoi acheter une étude de notaire ?

1. Accélérer sa carrière

Acquérir une étude notariale permet d’accéder aux fonctions de notaire titulaire, de déployer votre vision du notariat et votre projet d’entreprise en prenant également les responsabilités qui incombe au dirigeant d’office notarial.

2. Bénéficier d’un droit de présentation

En rachetant une étude déjà établie, conformément à l’article 91 de la loi du 28 avril 1816, le cédant usera à votre profit de son droit de vous présenter comme son successeur. Vous bénéficiez ainsi d’un historique d’activité, d’une équipe opérationnelle et d’un lieu d’exercice.

3. Investir dans un actif patrimonial

Une étude notariale constitue un actif professionnel à forte valeur ajoutée. Bien gérée, elle peut générer des revenus stables sur le long terme. Généralement l’achat des locaux abritant l’office notarial constitue aussi une opération patrimoniale intéressante.

Étapes clés pour acheter une étude de notaire

1. Définir ses critères d’acquisition

• Zone géographique : rurale ou urbaine, tension du marché immobilier, proximité d’un tribunal ou d’agences immobilières…
• Taille de l’étude : chiffre d’affaires, nombre de collaborateurs, spécialisation (immobilier complexe, actes courants, droit de la famille, etc.).
• Profil du vendeur : départ à la retraite, déménagement, changement d’association, pause dans la carrière…

2. Identifier les opportunités

Il n’est pas aisé d’avoir accès à des opportunités de qualité qui restent, malgré l’augmentation du nombre d’études notariales, relativement rares. Se faire référencer auprès de notre cabinet vous permettra de bénéficier des meilleures opportunités en exclusivité.

3. Auditer l’étude

Une “due diligence” approfondie est indispensable :

• Analyse financière (EBE, dettes, marges…)
• Contrats en cours et ressources humaines
• Conformité réglementaire et risques juridiques
• Réputation locale et part de marché

4. Valoriser l’étude

La valorisation est un exercice complexe et technique qui repose sur de nombreux éléments :

• Historique de l’étude
• Implantation dans le tissu local
• Qualité et ancienneté du personnel
• Réputation et communication de l’étude
• Immobilisations matérielles : locaux, équipements…
• Potentiel de développement
• Attractivité de la zone géographique et rareté du bien
• Contexte économique et politique actuel et perspectives globales

💡 À noter : dans la profession notariale, la cession porte soit sur des parts de société (SELARL, SELAS), soit sur un droit de présentation.

5. Financer l’acquisition

Plusieurs éléments sont importants pour obtenir un financement :

• La valorisation d’un expert en évaluation et cession d’étude notariale est un premier élément facilitateur du financement. La sur-valorisation et l’absence d’évaluation sont les deux premières causes d’arrêt d’un processus de cession ;
• L’apport personnel : pensez à bien vous assurez du montant de liquidités que vous pouvez rassembler pour ce projet.
• Des organismes bancaires ou un courtier en prêts connaisseur du notariat à qui vous avez pu présenter votre projet et transmettre les pièces du dossier dès la validation de l’intérêt réciproque avec le cédant

6. Signer un traité de cession équilibré

Le traité de cession doit refléter les discussions antérieures en matérialisant les points clés de l’opération : nature de ce qui est cédé, prix de cession, modalités de paiement du prix, clause de non concurrence, gestion du résultat de l’année… Il est crucial de bien cadrer la passation. Nous vous mettons à disposition notre expérience mais aussi notre carnet d’adresses pour vous mettre en relation avec un professionnel du droit qui pourra répondre à une problématique particulière.

Bonnes pratiques pour réussir sa reprise

• S’entourer des bons conseils : expert en valorisation et cession d’offices notariaux, expert-comptable spécialisé, avocat spécialisé.
• Soigner la relation humaine avec le cédant, les collaborateurs et les partenaires institutionnels.
• Mettre en place un projet de développement clair, basé sur une stratégie marketing, un positionnement juridique affirmé et une bonne maîtrise du digital de plus en plus présent.
• Ne pas sous-estimer l’impact managérial : passer de collaborateur à dirigeant implique de nouvelles responsabilités.

Foire aux questions (FAQ)

🔍 Est-il possible d’acheter une étude de notaire en tant que jeune diplômé ?

Oui, techniquement c’est possible à condition d’avoir le diplôme de notaire. Cependant nous recommandons d’avoir quelques années d’expérience comme notaire salarié notamment avant de franchir le cap et devenir titulaire. Vous pouvez vous associer avec un notaire expérimenté ou négocier un accompagnement relativement long du cédant.

💼 Quelle différence entre rachat de titres et rachat du droit de présentation ?

En achetant tout ou partie d’une société vous reprenez également le passif (les dettes) et la trésorerie ce qui n’est pas le cas dans un rachat de droit de présentation où le cédant remboursera ses dettes et où la trésorerie lui restera acquise. Les acquisitions portent de plus en plus sur des parts sociales ou actions dans le notariat (SELARL/SELAS) et de moins en moins sur des droits de présentation.

📍 Où trouver des études de notaire à vendre ?

Pour des raisons de confidentialité et de qualité de l’accompagnement beaucoup de notaire se tournent vers des cabinets référents comme le nôtre.

Le métier d’un notaire titulaire est de diriger son étude notariale, notre métier chez Malatiré, c’est de la céder.

En résumé

Acheter une étude de notaire est un projet ambitieux, porteur de sens et de valeur, mais qui exige rigueur, discrétion et méthode. Bien accompagné, vous pourrez non seulement sécuriser votre investissement, mais aussi bâtir une étude performante et pérenne sur le moyen et long terme.

Besoin d’un accompagnement personnalisé pour acheter une étude de notaire ?

Notre cabinet spécialisé vous accompagne à chaque étape de votre projet, de la recherche à la signature. Contactez-nous pour en discuter en toute confidentialité.

La réforme de l’exercice en société, la non revalorisation des tarifs réglementés, la prolongation du PTZ… sont des mesures qui ont impacté à différentes échelles l’activité notariale en 2024. Néanmoins, c’est la poursuite de la crise immobilière en 2024 qui a fait chuter le chiffre d’affaires des études entraînant malheureusement des difficultés (licenciements, baisse de la rémunération des titulaires…). Heureusement, 2025 offre des perspectives de rebond grâce notamment à des taux d’intérêt en baisse, à la diversification des activités des études et au travail d’ajustement des charges.

Retour sur l’année 2024 des notaires et les tendances pour la profession en 2025.

Quelles sont les nouveautés qui ont marqué le notariat en 2024 ?

Quelques mesures sont venues impacter le secteur du notariat en 2024. À savoir :

• la réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées ;
• l’augmentation du seuil de paiement des frais funéraires ;
• la loi habitat dégradé ;
• la modification de la déclaration de biens immobiliers à usage d’habitation ;
• la prolongation du PTZ :
• la non revalorisation de leurs tarifs réglementés.

La réforme de l’exercice en société de la profession de notaire

L’exercice en société des professions libérales réglementées a été réformé par l’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er septembre 2024 et ses premiers décrets d’application ont été publiés cet été. 

À noter : Le décret n°2023-1165 du 9 novembre 2023 a d’ailleurs précisé que cette réforme s’appliquait aux notaires qui intégraient la famille des professions juridiques ou judiciaires. 

Cette dernière avait pour objectif de simplifier, de clarifier et de sécuriser le cadre juridique des sociétés des professions libérales réglementées.

Le nouveau cadre réglementaire applicable aux notaires a été défini par le décret n°2024-873 du 14 août 2024. Il revoit notamment :

• les modalités d’exercice sous forme de société civile professionnelle (SCP) et sous forme de société d’exercice libéral (SEL) ;
• les règles applicables pour les sociétés en participation et les sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL).

À titre d’exemple, les notaires ne pourront plus constituer de société de capitaux classiques (SARL, SAS, etc.) pour exercer leur profession.

Vous êtes concerné par cette réforme ? Vous avez un délai d’un an pour vous mettre en conformité à compter du 1er septembre 2024. 

L’augmentation du seuil de paiement des frais funéraires

Lors d’un décès, il est possible d’obtenir le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt sans l’intervention du notaire. 

Conformément à l’article L312-1-4 du Code monétaire et financier, il s’agit des frais funéraires et des coûts des actes conservatoires (par exemple, les derniers frais de santé du défunt, ses impôts, etc.).

Le seuil de paiement des frais funéraires était fixé à 5 000 euros. Il est passé à 5 910 euros pour 2025 (arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l’article L312-1-4 du CMF).

Les apports de la loi « habitat dégradé »

La loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement a pour objectif de favoriser la sécurité, la salubrité et le bien-être des habitants. Elle renforce ainsi les mesures protectrices pour les locataires et à l’encontre des constructions illicites. 

Par ailleurs, elle promeut le bail à réhabilitation, le droit de préemption au secours des immeubles dégradés et l’installation des constructions temporaires.

Les nouveautés de la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation

Depuis 2023, les propriétaires d’habitation doivent déclarer tous les ans la nature de l’occupation de leur(s) bien(s) immobilier(s) et l’identité des occupants à l’administration fiscale. 

En 2024, un formulaire papier a été mis à la disposition des propriétaires pour les aider à effectuer la déclaration. 

Par ailleurs, elle n’est plus à faire tous les ans, mais seulement en cas de changement de la situation d’occupation.

L’absence de réévaluation des tarifs des notaires

L’arrêté du 28 février 2024 a fixé les tarifs réglementés des notaires pour deux nouvelles années, soit jusqu’au 29 février 2026. 

Ce sont les tarifs en vigueur qui ont été prolongés, c’est-à-dire ceux du 1er mars 2022.

La prolongation du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif qui permet aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires d’obtenir un prêt sans intérêts, ni frais intercalaires, ni frais de dossier pour acheter leur résidence principale.

Ce dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2023. Néanmoins, il a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2027 par la loi de finances pour 2024. 

Toutefois, il ne concerne plus que l’achat d’un logement neuf dans une opération de construction de logements collectifs et dans une zone tendue, c’est-à-dire un endroit présentant un déséquilibre important entre l’offre et la demande. Les logements individuels ne sont plus éligibles. 

Quel est le bilan du notariat en 2024 ?

Avant l’arrivée de la crise immobilière de 2023, les notaires bénéficiaient d’un environnement porteur. Les transactions immobilières pouvaient représenter jusqu’à 60 % de leur activité et de leur chiffre d’affaires. Malheureusement, les études notariales ont subi les effets du ralentissement du marché immobilier, et plus fortement celles spécialisées dans l’immobilier. Les plus impactées ont dû se séparer de certains collaborateurs pour pouvoir faire face à la baisse d’activité. 

Qu’en est-il de l’année 2024 ? Le nombre de transactions de logements anciens était toujours en baisse : – 17 % sur un an à la fin septembre 2024. Cela peut s’expliquer par la hausse des taux d’intérêt et la forte incertitude économique. Le prix de l’ancien a chuté quant à lui de 3,9 % au 3e trimestre 2024 avec une baisse stable en île de France (- 5,3 %) et accrue en Province (- 3,6 % contre 1,1 % en 2023).

Quant aux terrains à bâtir, ils ont vu leurs transactions drastiquement diminuer : de 75 000 transactions au 2e trimestre 2023 à 43 000 au 3e trimestre 2024. 

En revanche, le pouvoir d’achat immobilier des foyers s’est amélioré : entre +1 à +3 m² sur un an selon le bien.

L’année 2024 a marqué un véritable tournant dans les priorités des acheteurs et des vendeurs.

Face à cette situation, la profession notariale réclame depuis quelques mois de limiter la création de nouveaux offices afin de diminuer la concurrence et essayer d’absorber le ralentissement du volume de transactions immobilières. 

Les notaires ont grandement besoin de s’adapter et se renouveler. Pour cela, ils se tournent davantage vers la digitalisation de leur activité notariale et la création de nouveaux services tels que la pratique de la médiation, le conseil juridique en droit des affaires, en fiscalité et en gestion patrimoniale ou encore la planification successorale.

Quelles sont les perspectives du notariat pour l’année 2025 ?

La deuxième partie de l’année 2025 pourrait se révéler encourageante pour le secteur du notariat et le marché immobilier. 

Les transactions de biens immobiliers pourraient enfin être en hausse et atteindre les 900 000 ventes en 2025, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2024. Cette aubaine s’expliquerait par la baisse des taux des prêts immobiliers ce qui faciliterait l’accès au crédit. 

Par ailleurs, le prix des biens immobiliers pourrait de nouveau être en légère augmentation (environ 2 %).

Pour cela, il est souhaitable que le contexte politique et économique demeure stable et que des politiques publiques soient mises en place pour soutenir l’accessibilité et la transition énergétique afin de donner un nouveau souffle au secteur. 

La première mesure de l’année 2025 ne va malheureusement pas dans ce sens. Elle concerne la majoration des droits à mutation à titre onéreux compris dans les frais de notaire lors d’un achat immobilier dans l’ancien. 

En effet, les départements ont dorénavant la possibilité de majorer ces droits de 0,5 points.

À noter : Les départements ont vu leurs recettes s’effondrer avec la crise de l’immobilier. 

En principe, cette hausse est temporaire et devrait prendre fin le 29 février 2028.

Concrètement, il s’agit d’une hausse d’environ 1 000 euros pour les ménages achetant un bien d’une valeur de 200 000 euros. 

Toutefois, les primos-accédants sont exonérés de majoration à condition d’acquérir une résidence principale d’une valeur de 250 000 euros au maximum.

Le secteur du notariat devra une nouvelle fois s’adapter aux conséquences de cette nouvelle mesure impactant négativement le secteur de l’immobilier. En effet, elle pourrait réfréner certains acheteurs.

Entre baisse du nombre de transactions, licenciements dans de nombreux offices notariaux et diminution des revenus, les notaires sont confrontés à des défis majeurs en ce début d’année 2025. Pour s’adapter, ils n’ont d’autres choix que de se diversifier pour trouver de nouvelles sources de revenus stables, de se tourner vers de nouveaux outils et d’ajuster leurs charges. Par exemple, la digitalisation et l’Intelligence Artificielle offrent la possibilité d’automatiser certaines tâches pour se concentrer sur les missions à plus forte valeur telles que le conseil juridique. Ces perspectives procurent un espoir de renouveau pour l’exercice de la profession notariale.

Un projet d’achat ou de vente d’une étude notariale ? Fort de son expérience, le cabinet Malatiré vous propose ses services pour vous accompagner tout au long de l’opération.

La cession d’un cabinet de courtage en assurance est une étape cruciale dans la vie professionnelle d’un courtier en assurance. Celle-ci doit donc être préparée avec soin pour éviter certains pièges. Cette vente peut devenir une véritable opportunité si elle est planifiée minutieusement et que toutes les étapes sont réalisées avec attention.

Le cabinet Malatiré vous conseille sur les grandes étapes à suivre pour réaliser une transaction dans les meilleures conditions possibles.

1) Définir les contours de la cession du cabinet de courtage en assurance

La vente d’un cabinet de courtage se prépare et nécessite une réflexion approfondie. Comptez entre 6 à 24 mois entre la prise de décision de vendre et la réalisation de la cession.

À noter 

Certains vendeurs se lancent de la précipitation ce qui peut conduire à des décisions mal avisées, à un prix inapproprié ou à des conditions de vente défavorables.

La première étape de la cession consiste à définir ce que vous allez vendre. Vous avez trois options. À savoir :

• la cession totale du cabinet ;
• la cession du fonds de commerce ;
• la cession du portefeuille de contrats de courtage.

En effet, la cession du portefeuille de contrats de courtage en assurance des courtiers n’est pas nécessairement une cession de fonds de commerce.

Pour rappel, la cession d’un fonds de commerce comporte plusieurs éléments et pas seulement les contrats. Elle doit concerner tous les biens corporels (matériel, véhicules, mobilier, etc.) et incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne droit au bail, etc.) qui permettent au cabinet de réaliser son activité.

Quant à la cession totale d’un cabinet de courtage en assurances, elle consiste à vendre les titres de la société (l’actif et le passif).

De plus, la réalisation d’une bonne vente nécessite une connaissance approfondie des tendances (changements démographiques, indicateurs macroéconomiques, perspectives, contexte économique) et des motivations des acquéreurs.

Le cabinet Malatiré, fort de son expérience centenaire, maîtrise parfaitement le marché. Nous vous aiderons à identifier vos besoins et à définir le périmètre de la cession du cabinet de courtage en assurance. Pour cela, contactez-nous au minimum trois mois avant la mise en vente de votre cabinet. Nous pourrons mettre en place une stratégie de vente optimale avant de vous mettre en relation avec des acquéreurs qualifiés.

Pour aller plus loin :

• Réforme du courtage : qu’est-ce qui a changé depuis le 1er avril 2022 ?

2) Fixer un prix de vente en accord avec le marché

Comme pour chaque vente de biens, la fixation d’un prix de vente correspondant au marché est essentielle. 

Ce rapport de valorisation permet également d’instaurer une relation de confiance entre l’acquéreur et le vendeur puisque tous comprennent comment la fixation du prix a été faite, quels coefficients ont été retenus et pourquoi, quels retraitements ou analyses ont été faites… 

Pour chaque projet de cession, le cabinet Malatiré effectue un rapport de valorisation en prenant en considération de nombreux facteurs dont :

• l’évaluation financière du cabinet ;
• le portefeuille client ;
• les perspectives de marché et le potentiel de développement ;
• les risques (s’il y en a).

L’analyse financière de votre cabinet est primordiale pour connaître sa valeur. Nous l’effectuerons à partir de vos comptes de résultat, de vos bilans, des éléments tangibles (par exemple le local) et des éléments intangibles (par exemple la réputation du cabinet) afin de déterminer les revenus récurrents, la profitabilité et la croissance du cabinet.

À noter 

Le mode de rémunération du courtier en assurances peut également entrer dans la valorisation. Il existe deux modèles :

• le commissionnement en linéaire, c’est-à-dire le paiement d’un pourcentage de la prime hors taxes (HT). Cette méthode est un gage de fiabilité ;
• le commissionnement par précompte, c’est-à-dire le versement d’une mensualité majorée la première année.

Ensuite, nous nous pencherons sur le portefeuille client du cabinet (sa qualité, sa diversité et sa fidélité). Le risque est mieux maîtrisé avec une clientèle diversifiée. Le poids des « grands clients » peut impacter le prix de cession puisque la rentabilité du cabinet peut être lourdement affectée en cas de départ d’un grand client. Une bonne clientèle et une typologie de contrats diversifiée rassureront les candidats repreneurs et augmenteront la valeur de votre cabinet. Les éléments pris en compte dans la typologie des contrats d’assurance sont :

• le type de risque : à chaque risque assuré correspond un niveau de rentabilité et de coût de traitement ;
• la durée de détention des contrats d’assurance : un contrat emprunteur a une durée plus importante qu’un contrat d’assurance auto ;
• le taux de détention : il s’agit du nombre de contrats d’assurance par client (mutuelle santé, assurance habitation, responsabilité civile, assurance décennale, rc pro, etc.). 

Un des principaux enjeux pour les acquéreurs est le potentiel de croissance du portefeuille et les perspectives du cabinet (opportunités, capacité d’innovation, etc.), c’est-à-dire la capacité du cabinet à croître dans le futur. L’acquéreur potentiel calculera l’amortissement de son investissement ! 

Pour terminer, nous considérerons toujours les risques associés pour déterminer un prix de vente, c’est-à-dire les risques financiers, réglementaires ou de dépendance à un client. Ce point est toujours regardé avec soin par les acquéreurs puisque leur projet d’achat est pour l’avenir. Moins il y a de risques dans l’opération d’acquisition plus la valeur demandée sera importante.

Par exemple, un cabinet qui ne respecte pas le cadre légal (RGPD, directive sur la distribution des assurances, etc.) perd forcément en valeur.

Attention, l’évaluation n’est pas réalisée de la même manière lorsqu’il s’agit d’une vente de titres, de fonds de commerce et du portefeuille d’assurance. 

Par exemple, auparavant le prix de vente d’un portefeuille de courtage en assurance se basait seulement sur le chiffre d’affaires. Les professionnels appliquaient un coefficient multiplicateur (entre 0,5 et 3) selon les produits d’assurance du portefeuille. Un portefeuille assurance emprunteur ou assurance-vie valait plus qu’un portefeuille auto ou habitation. 

Néanmoins, depuis que la demande d’achat des sociétés de courtage est dynamique, le prix doit prendre en compte tous les éléments de marché de l’assurance : l’activité du courtier, la typologie des produits vendus, la clientèle, le potentiel de croissance de la société de courtage, etc. 

3) Préparer un dossier de présentation le plus exhaustif possible

La rédaction d’un dossier de présentation complet de votre cabinet est une des étapes à ne pas négliger car c’est ce dossier qui va attirer l’attention des repreneurs et de leurs conseils. 

Ce dossier doit convaincre l’acheteur en lui montrant tous les atouts de votre cabinet. Toutefois, vous devez le réaliser en toute transparence, c’est-à-dire sans dissimuler ses éventuelles faiblesses qui seront, tôt ou tard, découvertes. Il peut comprendre :

• les caractéristiques du cabinet de courtage (date de création, forme juridique, organisation, informations financières et fiscales) ;
• les conventions de distribution des compagnies d’assurances et les modèles de commissionnement ;
• les branches d’activité ;
• la valeur intrinsèque de portefeuille client (nombre de clients, répartition, exploitation, potentiel de croissance, etc.) ;
• le respect de la conformité réglementaire liée à la profession de courtier.

4) Conclure un accord de confidentialité protégeant le cabinet

Ne communiquez pas librement vos informations à toutes les personnes intéressées ! Certains peuvent n’être que des curieux sans véritable projet d’acquisition. Nous ne pouvons que vous recommander de faire appel à un cabinet de transactions spécialisé dans le courtage en assurance.

Lorsque ledit cabinet de transactions aura sélectionné 4-5 candidats repreneurs, il devra s’assurer d’avoir fait signer un accord de confidentialité à ces candidats potentiels afin de transmettre sereinement vos données sensibles (clients, aspects financiers, organisation, etc.). 

Celui-ci sert à préserver l’avenir de votre cabinet, mais également ses clients, ses partenaires et ses employés et bien évidemment les chances de succès de votre projet de cession.

En effet, la rumeur d’une vente de votre cabinet pourrait affecter la fidélité de certains clients et donc, sa performance. De plus, certains concurrents pourraient en profiter pour essayer de vous « voler » des clients ou salariés.

Le cabinet Malatiré rédige systématiquement un accord de confidentialité en amont des négociations. Nos équipes procèdent également à l’anonymisation des informations et nous maîtrisons le calendrier de révélation des informations sensibles (toutes ne sont pas transmises en même temps mais selon un processus rigoureux). 

5) Négocier les modalités de la vente

Une fois un candidat repreneur sélectionné, la phase des négociations débute. Vous devrez négocier pour déterminer les conditions de la transaction, et notamment :

• le prix de cession ;
• les modalités de paiement ;
• les garanties offertes par le cédant (GAP…) ;
• l’éventuelle période de transition et d’accompagnement ;
• la clause de non-concurrence…

La période de transition est parfois oubliée alors qu’elle est essentielle. En effet, la personne du cédant est souvent importante dans un cabinet de courtage. Un départ peut donc entraîner celui de certains salariés et/ou de clients. L’instauration du phase de transition permet ainsi de garantir la continuité des activités de courtage et de préserver la valeur du cabinet de courtage. En tant que cédant, votre rôle sera de conseiller et de faciliter l’introduction de l’acquéreur auprès de vos salariés et de vos partenaires. 

À noter 

Signez un protocole de cession de cabinet de courtage en assurance pour officialiser les conditions de la cession.

Le cabinet Malatiré se propose d’être l’intermédiaire lors des négociations. Nous faciliterons ainsi les discussions pour trouver un accord protégeant les intérêts de chaque partie. Lorsque nous réalisons un rapport d’évaluation de votre cabinet de courtage en assurance, cela réduit considérablement les négociations du prix de cession puisque celui-ci est fixé de manière rigoureuse et correspond à une valeur de marché.

6) Signer les documents formalisant la cession du cabinet de courtage en assurance

Chaque étape du projet de cession doit être formalisée grâce à la signature d’un document. À savoir :

• une lettre d’intention : elle reprend les intentions du candidat repreneur à la suite de la transmission du dossier de cession complet. Cette « offre d’achat » peut comprendre une proposition de prix. Elle représente un cadre de négociations pour avancer dans la vente afin que le cédant puisse fournir davantage d’informations. À partir de là, l’éventuel repreneur pourra réaliser une Due Diligence et engager des frais surtout s’il a négocié une période de discussions exclusives ;
• un protocole de cession (avant la signature de l’acte définitif) : il précise le prix, les modalités de paiement, les conditions de cession et l’éventuelle garantie d’actifs et de passifs, les conditions suspensives de l’opération. Avec cette dernière, le cédant garantit tout risque (financier, juridique, fiscal, etc.) de mise en cause du cabinet postérieurement à la cession et qui serait le fait de sa gestion. ;
• l’acte de cession : sa signature marque l’engagement définitif des parties et elle conclut la vente puisque les conditions suspensives ont été levées. 

La cession d’un office notarial, tout comme la cession d’un bien immobilier ou d’une entreprise, passe par plusieurs étapes clés garantissant votre sécurité juridique et la validité de la transaction. 

C’est une étape importante dans la vie d’une étude et dans la vie d’un notaire. Cette cession ne se fait pas du jour au lendemain, mais se prépare pendant de longs mois avant d’aboutir à la signature de l’acte de cession.

Dans cet article, nous verrons les dix étapes à suivre : de la préparation du projet de vente à la signature du traité de cession. Certaines étapes sont primordiales afin de pouvoir vendre votre office notarial dans des conditions optimales.

1) Préparer la cession de l’office notarial

Lorsque l’idée de cession de l’office notarial germe dans votre esprit, vous devez vous poser les bonnes questions, notamment pourquoi vendez-vous ? Par exemple, de nombreux notaires cèdent leur office en raison d’un emplacement inadapté à leurs conditions de vie. 

De plus, la cession de l’étude peut être une cession totale du fonds ou des parts ou seulement une cession partielle, c’est-à-dire une cession d’une partie des titres de l’étude. Dans ce dernier cas, l’acheteur ne sera pas un simple repreneur, mais votre futur associé. 

Lorsque vous souhaitez vous associer, il peut alors être nécessaire de passer d’une structure individuelle à une forme sociétaire pour pouvoir faire entrer un associé dans l’étude.

À noter 

Ne faites pas l’erreur de contacter directement un éventuel candidat sans avoir préparé au préalable la cession ! Cette vente précipitée ne vous permettra pas d’avoir des conditions avantageuses. 

Par ailleurs, prenez en compte tous les aspects de la vente avant de vous lancer : les impacts sur votre vie, mais également pour l’étude notariale, votre repreneur ou associé idéal, la fiscalité appliquée à la cession, etc.

2) Choisir un professionnel de la transmission d’offices notariaux

La cession d’un office notarial exige de nombreuses compétences (financières, administratives, juridiques, fiscales, etc.) et de respecter un processus strict. Or, recourir à des spécialistes de la transmission d’études notariales permet de maîtriser tous les aspects de la vente. 

3) Comprendre le secteur du notariat

Le secteur du notariat évolue sans cesse. Par exemple, 50 à 60 % du chiffre d’affaires du notariat étaient réalisés grâce à l’immobilier. Toutefois, l’immobilier connaît une baisse du nombre et du montant des transactions depuis 2022. Or, la chute de l’immobilier a pu impacter certaines études notariales s’étant spécialisées fortement dans l’immobilier. 

Par ailleurs, le secteur fait souvent l’objet de nouvelles réglementations comme la création des études « Macron ».

Il est donc essentiel de comprendre les tendances et les motivations des acquéreurs pour vous positionner sur le marché.

Cette étude vous permettra de mieux présenter votre office notarial aux futurs candidats repreneurs.

4) Procéder à la valorisation de l’office notarial

Nous recommandons très fortement de faire réaliser une évaluation de votre office notarial par un spécialiste du notariat en amont des travaux de cession. Cet valorisation comprend les informations chiffrées de l’activité de votre office notarial dont :

• le montant et la nature des émoluments ;
• l’évolution des produits sur les cinq dernières années ;
• les charges de l’étude ;
• le fonctionnement interne ;
• l’évolution des performances de l’étude notariale 
• etc.

Cette analyse permet d’identifier les points faibles, les points forts, les menaces et les opportunités de votre étude notariale. 

Il est essentiel de trouver un juste prix de vente qui valide d’une part le dur labeur du cédant pendant toutes ces années et d’autre part qui corresponde à une valeur de marché et donc un montant finançable par un organisme bancaire. 

La valeur d’une étude notariale est principalement calculée à partir de ses chiffres d’affaires et de ses résultats, mais tous les éléments de l’office viennent pondérer l’estimation obtenue. Faire appel à un expert permet d’obtenir une évaluation juste prenant en compte :

• le chiffre d’affaires réalisé ;
• la rentabilité de l’étude ;
• la localisation de l’étude ;
• la typologie des actes réalisés ;
• la taille de l’étude ;
• la récurrence de la clientèle ;
• le fonctionnement interne de l’étude ;
• l’éventuel accompagnement du cédant ;
• la qualité du personnel ; 
• etc.

5) Sélectionner les candidats repreneurs

Évitez d’envoyer vos informations à toutes les personnes intéressées par votre office notarial. Sélectionnez seulement ceux qui répondent à vos critères. 

Par exemple, le cabinet Malatiré se charge de trouver le candidat idéal. Nos experts s’assurent de la capacité financière et de leur capacité à s’adapter à l’étude de chaque candidat. Aussi, en amont de toute discussion sur un dossier de cession un acquéreur aura systématiquement signé un mandat d’acquisition et une clause de confidentialité chez nous. 

Chaque candidat a un profil et des aspirations différentes. 

Le cabinet envoie ensuite une notice confidentielle de présentation de votre étude à une pré-sélection de base d’acquéreurs. Ensuite, nos équipes se chargeront de vous faire rencontrer les candidats qui répondent à vos demandes. Ainsi, vous pourrez faire un choix éclairé et avancer sereinement vers les étapes suivantes du processus de cession. 

6) Signer un accord de confidentialité

Lorsque vous allez commencer les étapes de la cession de l’office notarial, il sera important de veiller à la confidentialité de l’opération.

Votre décision de vendre ne doit pas s’ébruiter, notamment pour que vos concurrents n’essaient pas d’en profiter pour récupérer votre clientèle ou vos salariés. 

Il est donc préférable d’éviter les démarches classiques de vente d’un bien immobilier comme le fait de publier une annonce. En effet, le cabinet Malatiré vous conseille, de manière générale, de ne faire aucune publicité ni annonce. Le passage par un intermédiaire permet notamment de mettre un filtre de confidentialité entre les candidats repreneurs et votre étude notariale. 

Par ailleurs, il faudra veiller à ce que les candidats repreneurs respectent cette confidentialité en ne divulguant aucune information sur la transaction. Il sera donc essentiel de leur faire signer un engagement de confidentialité. Ainsi, vous pourrez transmettre les informations relatives à votre étude sans risque.

7) Négocier les modalités de la cession de l’office notarial

Dès lors que vous aurez sélectionné un repreneur, vous entamerez la phase des négociations afin de déterminer les modalités de la vente. C’est à cette étape que la préparation effectuée en amont sera essentielle. Vous pourrez répondre aux points soulevés et aux négociations dans les meilleures conditions. 

Le candidat repreneur essaiera généralement de négocier :

• le prix de vente ; 
• les conditions de paiement ;
• les modalités de transmission des dossiers ;
• la clause de non-concurrence ;
• la garantie d’actif et de passif ;
• la répartition du résultat ; 
• l’accompagnement. 

Par ailleurs, il convient de garder en tête que l’art de la négociation est celui des compromis. Soyez flexible lors des négociations. Si vous refusez toutes les demandes du repreneur, vous risquez de passer à côté de la vente ! Si vous êtes inflexible sur un point, soyez davantage ouvert sur d’autres pour trouver un terrain d’entente ! 

À noter 

Lorsque vous disposez d’un rapport d’évaluation conforme aux règles en vigueur concernant la valorisation d’offices notariaux vous réduisez considérablement vos chances d’avoir une négociation sur le prix et, si elle a lieu, qu’elle soit conséquente. 

Nous serons là pour vous aider à faire le tri entre les demandes acceptables ou normées et celles qui ne le sont pas. 

Afin d’instaurer un climat de confiance, ne cachez rien à l’éventuel repreneur, notamment les détails financiers et opérationnels. A l’inverse, la réciproque est vrai pour un acquéreur, tenez bien au courant votre cédant de vos avancées sur l’obtention du financement ou toute démarches (OPM ou autre) que vous devrez effectuer. 

8) Signer une lettre d’intention d’achat 

Au cours des négociations, pensez à faire signer une lettre d’intention d’achat au vendeur pour fixer les conditions proposées. 

Cet avant-contrat fixe les conditions de la vente de manière détaillée. Il peut inclure des clauses suspensives, c’est-à-dire des conditions dont la réalisation est nécessaire pour que la vente soit définitivement conclue.

Une fois cette étape franchie, vous pourrez basculer dans la rédaction du traité de cession.

9) Réaliser les démarches de la cession de l’office notarial

Une fois totalement en accord avec le repreneur et les éventuelles conditions suspensives à insérer dans l’acte, il sera temps de rédiger puis signer un traité de cession avec les mentions obligatoires suivantes :

• l’identité du cédant, du cessionnaire et de l’étude ;
• le nombre de titres cédés (pour une cession de titres) ;
• le prix unitaire des titres et le prix total (pour une cession de titres) ;
• le montant de la cession pour la vente du fonds ;
• les modalités de paiement du prix ;
• l’agrément des associés (s’il a été obtenu) ou la condition suspensive d’agrément.

Mais la signature du traité de cession ne clôture pas la vente ! En effet, une procédure stricte sur le site OPM est ensuite à suivre selon la cession effectuée et la qualité du repreneur. Par exemple, il peut être nécessaire de réaliser les étapes suivantes :

• l’obtention de l’agrément de la société et des associés ;
• l’obtention du financement par l’acquéreur 
• l’envoi d’une supplique demandant la nomination de cessionnaire en qualité de notaire associé sur le site « OPM » des officiers publics ministériels ; et demandant la démission du cédant ; 
• la déclaration préalable de la cession au garde des sceaux et au bureau du Conseil supérieur du notariat ;
• l’envoi du traité de cession au ministre de la Justice et au bureau du Conseil supérieur du notariat ;
• la modification des statuts de l’office notarial ;
• l’enregistrement de l’acte de cession auprès du greffe du tribunal.

Dans le même temps, les opérations classiques de cession d’une entreprise seront à effectuer comme la notification de vente aux créanciers, la réalisation de la dernière déclaration de bénéfices, la publication de l’acte de vente ou encore la réalisation de toutes les formalités administratives et fiscales.

10) La transmission de l’office notarial

Suite à la parution au journal officiel (au terme de l’instruction OPM), l’acquéreur devient officiellement propriétaire des titres ou de l’office notarial. Il reprendra les dossiers clients et les responsabilités afférentes.

L’accompagnement du repreneur lors de cette période post-cession est primordial pour garantir la continuité des activités en minimisant les perturbations. 

En effet, le repreneur appréciera une phase de transition. Il sera ainsi intégré plus facilement à l’équipe et par ailleurs, les clients de l’étude ne seront pas perdus. Vous pourrez leur présenter votre repreneur et votre présence lors de la transition les rassurera. 

Le repreneur pourra prendre sereinement ses marques. Ainsi, les risques d’une mauvaise passation de pouvoir seront grandement diminués. 

À l’inverse, si vous restez dans l’office, présentez votre nouvel associé à toute l’équipe et ne lui mettez pas la pression dès le début. Laissez-lui le temps de prendre ses marques et intégrer-le au mieux. Le climat de travail sera essentiel pour assurer la pérennité de la relation. De plus, ce ne sera pas un salarié, mais votre associé, donc faites le participer aux décisions importantes au plus tôt. 

Le cabinet Malatiré vous épaulera dans les différentes étapes, allant de la recherche d’un acquéreur à la signature du traité de cession. Grâce à la présence des experts du cabinet Malatiré, la cession de l’office notarial se réalisera dans le respect des règles et dans des conditions optimales. Nos experts seront présents pour vous aiguiller tout au long que ce soit sur les aspects pratiques, juridiques ou fiscaux. Cette procédure garantira la sécurité juridique et la protection des droits des parties.

Il existe plusieurs options lorsque vous recherchez un cabinet de courtage en assurance à vendre. Vous pouvez décider d’activer votre réseau de confrères et identifier, par vous même, un repreneur avec les difficultés en termes de confidentialité et de mise en concurrence des acquéreurs que cela amène.  Vous pouvez aussi faire appel à des cabinets de transactions spécialisés dans la transmission des cabinets de courtage en assurance. 

Ces spécialistes de l’acquisition et de la cession des entreprises du courtage en assurance ont une parfaite maîtrise du secteur et de ses enjeux. Ils proposent des accompagnements personnalisés, gages de réussite de l’opération. 

Découvrez comment trouver un cabinet de courtage en assurance à vendre et la procédure à suivre.

Qu’est-ce qu’une société spécialisée dans les transmissions de cabinets de courtage en assurance à vendre ?

Un cabinet spécialisé dans la vente de cabinets de courtage en assurance est un professionnel qui joue le rôle d’intermédiaire lors d’une cession. C’est un expert incontournable du secteur. 

En effet, à l’inverse de certains cabinets de transactions qui sont plus généralistes (en cédant par exemple des sociétés de secteurs différents), le cabinet spécialisé maîtrise tous les enjeux et les préoccupations du secteur du courtage en assurance puisqu’il ne travaille qu’avec des professionnels du domaine.

Faire appel à un cabinet dédié, c’est faire le choix d’un accompagnement sur mesure et de profiter des conseils d’un expert qui vous secondera dans chaque étape du processus de cession / acquisition. Il se chargera de trouver les cibles potentielles répondant à vos attentes : candidats à la reprise ou cabinets respectant vos critères de recherche. 

Généralement, les entreprises spécialisées ne publient pas toutes leurs annonces en ligne. Certains cabinets de courtage en assurance à vendre ne sont pas accessibles à tous afin de préserver la confidentialité des opérations. C’est pourquoi, il est toujours intéressant de contacter les sociétés de transmission des activités de courtage pour connaître toutes les opportunités du moment. 

Fort de son expérience dans le secteur du courtage en assurance, le cabinet Malatiré s’adapte aux besoins de chaque courtier en assurance. Le cabinet Malatiré n’est pas un simple intermédiaire mais un réel conseiller qui vous accompagne dans chaque étape de l’acquisition / cession. 

Quelles sont les missions d’une entreprise spécialisée dans la transmission des cabinets de courtage en assurance à vendre ?

Une société, experte dans les transmissions de cabinets de courtage en assurance, intervient lors des quatre missions principales suivantes :

• l’acquisition d’un cabinet de courtage en assurance ;
• la cession d’un cabinet de courtage en assurance ;
• la valorisation d’un cabinet de courtage en assurance ;
• l’apport de conseils ponctuels. 

L’acquisition d’un cabinet de courtage en assurance 

Le cabinet conseille et accompagne les courtiers d’assurance tout au long de l’opération que ce soit dans le cadre de votre premier achat d’entreprise de courtage en assurance (pour devenir courtier), pour accroître ou diversifier votre portefeuille de clients ou pour reprendre un portefeuille spécialisé en assurance.

Chez Malatiré, nous commençons toujours par prendre connaissance de vos objectifs pour élaborer une stratégie d’achat. À partir de là, nous pourrons vous proposer des cabinets à vendre répondant à vos attentes (activité, emplacement, taille, clientèle, etc.) pour obtenir des informations complémentaires. 

À noter : Certains documents confidentiels ne seront transmis qu’après la signature d’une lettre d’intention d’achat.

De plus, nous serons votre intermédiaire dans les négociations du prix de vente, des modalités de paiement, des garanties et de l’éventuel accompagnement du vendeur. 

Ne négligez pas la période post-cession ! Il est important de prévoir une phase de transition pour éviter une perte de chiffre d’affaires ou un départ du personnel. Cette phase assure la continuité des activités du courtier. Le cédant vous aidera à prendre vos marques auprès des clients et des partenaires et pourra vous partager ses connaissances.

La cession d’un cabinet de courtage en assurance

Expert de la transmission de cabinets dans le secteur du courtage en assurance, le cabinet accompagne le courtier en assurances dans le cadre de son projet de cession, que ce soit pour partir à la retraite ou dans le cadre d’un changement d’activité voire d’un changement de région tout simplement.

Attention : Un projet de cession s’anticipe et se prépare au préalable pour mettre au point la stratégie de vente adéquate. 

Le cabinet Malatiré débutera toujours l’opération par une rencontre avec vous pour définir vos objectifs. Notre équipe pourra alors intervenir dans :

• la valorisation de votre structure ;
• la recherche de repreneurs correspondant à des attentes ;
• la réalisation d’un dossier de présentation de votre cabinet ;
• les négociations.

Nous disposons d’un pool d’acquéreurs qualifiés très conséquent et préexistant, gage d’un meilleur alignement avec vos attentes (prix de cession, calendrier, etc.).

À noter : Le cabinet Malatiré prendra en compte la fiscalité de l’opération pour vous proposer la meilleure stratégie à adopter pour notamment profiter des exonérations mises en place.

Pour aller plus loin : 

• Les 5 erreurs à éviter lors d’une cession d’un cabinet de courtage

La valorisation d’un cabinet de courtage en assurance

Chaque opération de vente/achat doit passer par l’étape de la valorisation de son entreprise ou de son portefeuille en courtage en assurance. Un cabinet spécialisé peut se charger de cette valorisation pour le chef d’entreprise. 

Chez Malatiré, nous évaluons chaque cabinet de courtage en combinant plusieurs méthodes de valorisation financière afin d’aboutir à une valeur rigoureuse et équilibrée. En effet, il s’agit de l’élément le plus débattu dans une cession en l’absence d’un rapport pertinent.

À noter : Dans le secteur du courtage en assurance, il est courant de recourir aux multiples du chiffre d’affaires, à l’évaluation par la rentabilité, à la méthode du « Goodwill » voire dans certains cas à l’actualisation des flux de trésorerie disponibles.

Notre équipe vous remettra un rapport de valorisation tenant compte :

• de la structure de coûts et des actifs tangibles (local, équipements) et intangibles (marque, personnel) ;
• de la réputation du cabinet ;
• du portefeuille client (qualité, diversité, fidélité de la clientèle et analyse des contrats d’assurance et de leur durée) ;
• des performances financières passées et à venir (analyse des comptes de résultat et des bilans des derniers exercices pour déterminer les revenus récurrents, la profitabilité et l’éventuelle croissance selon les opportunités du marché et le positionnement concurrentiel) ;
• etc.

L’apport de conseils en transmission de cabinets de courtage en assurance

Outre l’opération de cession, l’expert dans le secteur du courtage en assurance peut apporter des conseils dans le développement et l’optimisation des cabinets de courtage. Cela s’effectue sur demande et selon les projets concernés. 

Pourquoi choisir le cabinet Malatiré, spécialisé dans la transmission et la valorisation des cabinets de courtage en assurance ?

Expert français de la cession et du rapprochement des cabinets de courtage depuis 1902, le cabinet Malatiré a fait le choix de se spécialiser dans ce secteur depuis 122 ans maintenant. 

L’acquisition ou la vente d’une société de courtage en assurance est une opération complexe. Se faire accompagner par un professionnel est une garantie de succès. 

À noter : Reconnu pour son savoir-faire, le cabinet Malatiré est l’interlocuteur des organisations professionnelles et des syndicats de l’assurance, des établissements spécialisés de crédit et de l’ensemble des professionnels du courtage en assurance.

L’expertise et le réseau du cabinet Malatiré lui ont permis de conduire avec succès des centaines de transactions à l’échelle nationale.

Le cabinet Malatiré vous accompagne tout au long de votre projet de cession ou d’achat, de la définition de vos critères à la signature de l’acte de cession. Nos équipes vous garantissent une relation discrète et personnalisée pour la bonne exécution des formalités administratives et juridiques.

Afin que la vente se déroule dans les meilleures conditions possibles, nos cabinets de courtage en assurance à vendre ne sont pas directement accessibles sur notre site. Contactez-nous ou inscrivez-vous à notre newsletter pour connaître toutes les opportunités du moment. 

Quelles sont les modalités de cession d’un cabinet de courtage en assurance ?

La vente d’un cabinet de courtage en assurance peut prendre plusieurs formes :

• cession du portefeuille de contrats ;
• cession du fonds de commerce ;
• cession des titres de l’entreprise de courtage. 

À noter : La cession du portefeuille n’est pas une cession du fonds de commerce. En effet, dans le cadre d’une vente de fonds de commerce, tous les éléments permettant de réaliser l’activité de courtage doivent être vendus (par exemple le droit au bail, la marque…).

Ces trois ventes ne s’opèrent pas de la même façon. Certaines sont plus complexes que d’autres et nécessitent de faire des publicités, de respecter le droit d’opposition des créanciers, etc. 

La fiscalité de la cession variera selon les modalités de la vente et la forme de l’entreprise (entreprise individuelle ou société). L’imposition la plus lourde risque d’être celle de la plus-value de cession, c’est-à-dire la différence positive entre la valeur comptable du fonds de commerce ou des titres de la société et le prix de vente). Toutefois, il est possible de diminuer le coût fiscal de la transaction en profitant de dispositifs d’exonération.

Contactez le cabinet Malatiré, spécialiste de la transmission des cabinets de courtage en assurance à vendre pour aborder votre projet. Nous avancerons main dans la main pour trouver les cibles potentielles.