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La cession d’un office notarial, tout comme la cession d’un bien immobilier ou d’une entreprise, passe par plusieurs étapes clés garantissant votre sécurité juridique et la validité de la transaction. 

C’est une étape importante dans la vie d’une étude et dans la vie d’un notaire. Cette cession ne se fait pas du jour au lendemain, mais se prépare pendant de longs mois avant d’aboutir à la signature de l’acte de cession.

Dans cet article, nous verrons les dix étapes à suivre : de la préparation du projet de vente à la signature du traité de cession. Certaines étapes sont primordiales afin de pouvoir vendre votre office notarial dans des conditions optimales.

1) Préparer la cession de l’office notarial

Lorsque l’idée de cession de l’office notarial germe dans votre esprit, vous devez vous poser les bonnes questions, notamment pourquoi vendez-vous ? Par exemple, de nombreux notaires cèdent leur office en raison d’un emplacement inadapté à leurs conditions de vie. 

De plus, la cession de l’étude peut être une cession totale du fonds ou des parts ou seulement une cession partielle, c’est-à-dire une cession d’une partie des titres de l’étude. Dans ce dernier cas, l’acheteur ne sera pas un simple repreneur, mais votre futur associé. 

Lorsque vous souhaitez vous associer, il peut alors être nécessaire de passer d’une structure individuelle à une forme sociétaire pour pouvoir faire entrer un associé dans l’étude.

À noter 

Ne faites pas l’erreur de contacter directement un éventuel candidat sans avoir préparé au préalable la cession ! Cette vente précipitée ne vous permettra pas d’avoir des conditions avantageuses. 

Par ailleurs, prenez en compte tous les aspects de la vente avant de vous lancer : les impacts sur votre vie, mais également pour l’étude notariale, votre repreneur ou associé idéal, la fiscalité appliquée à la cession, etc.

2) Choisir un professionnel de la transmission d’offices notariaux

La cession d’un office notarial exige de nombreuses compétences (financières, administratives, juridiques, fiscales, etc.) et de respecter un processus strict. Or, recourir à des spécialistes de la transmission d’études notariales permet de maîtriser tous les aspects de la vente. 

3) Comprendre le secteur du notariat

Le secteur du notariat évolue sans cesse. Par exemple, 50 à 60 % du chiffre d’affaires du notariat étaient réalisés grâce à l’immobilier. Toutefois, l’immobilier connaît une baisse du nombre et du montant des transactions depuis 2022. Or, la chute de l’immobilier a pu impacter certaines études notariales s’étant spécialisées fortement dans l’immobilier. 

Par ailleurs, le secteur fait souvent l’objet de nouvelles réglementations comme la création des études « Macron ».

Il est donc essentiel de comprendre les tendances et les motivations des acquéreurs pour vous positionner sur le marché.

Cette étude vous permettra de mieux présenter votre office notarial aux futurs candidats repreneurs.

4) Procéder à la valorisation de l’office notarial

Nous recommandons très fortement de faire réaliser une évaluation de votre office notarial par un spécialiste du notariat en amont des travaux de cession. Cet valorisation comprend les informations chiffrées de l’activité de votre office notarial dont :

• le montant et la nature des émoluments ;
• l’évolution des produits sur les cinq dernières années ;
• les charges de l’étude ;
• le fonctionnement interne ;
• l’évolution des performances de l’étude notariale 
• etc.

Cette analyse permet d’identifier les points faibles, les points forts, les menaces et les opportunités de votre étude notariale. 

Il est essentiel de trouver un juste prix de vente qui valide d’une part le dur labeur du cédant pendant toutes ces années et d’autre part qui corresponde à une valeur de marché et donc un montant finançable par un organisme bancaire. 

La valeur d’une étude notariale est principalement calculée à partir de ses chiffres d’affaires et de ses résultats, mais tous les éléments de l’office viennent pondérer l’estimation obtenue. Faire appel à un expert permet d’obtenir une évaluation juste prenant en compte :

• le chiffre d’affaires réalisé ;
• la rentabilité de l’étude ;
• la localisation de l’étude ;
• la typologie des actes réalisés ;
• la taille de l’étude ;
• la récurrence de la clientèle ;
• le fonctionnement interne de l’étude ;
• l’éventuel accompagnement du cédant ;
• la qualité du personnel ; 
• etc.

5) Sélectionner les candidats repreneurs

Évitez d’envoyer vos informations à toutes les personnes intéressées par votre office notarial. Sélectionnez seulement ceux qui répondent à vos critères. 

Par exemple, le cabinet Malatiré se charge de trouver le candidat idéal. Nos experts s’assurent de la capacité financière et de leur capacité à s’adapter à l’étude de chaque candidat. Aussi, en amont de toute discussion sur un dossier de cession un acquéreur aura systématiquement signé un mandat d’acquisition et une clause de confidentialité chez nous. 

Chaque candidat a un profil et des aspirations différentes. 

Le cabinet envoie ensuite une notice confidentielle de présentation de votre étude à une pré-sélection de base d’acquéreurs. Ensuite, nos équipes se chargeront de vous faire rencontrer les candidats qui répondent à vos demandes. Ainsi, vous pourrez faire un choix éclairé et avancer sereinement vers les étapes suivantes du processus de cession. 

6) Signer un accord de confidentialité

Lorsque vous allez commencer les étapes de la cession de l’office notarial, il sera important de veiller à la confidentialité de l’opération.

Votre décision de vendre ne doit pas s’ébruiter, notamment pour que vos concurrents n’essaient pas d’en profiter pour récupérer votre clientèle ou vos salariés. 

Il est donc préférable d’éviter les démarches classiques de vente d’un bien immobilier comme le fait de publier une annonce. En effet, le cabinet Malatiré vous conseille, de manière générale, de ne faire aucune publicité ni annonce. Le passage par un intermédiaire permet notamment de mettre un filtre de confidentialité entre les candidats repreneurs et votre étude notariale. 

Par ailleurs, il faudra veiller à ce que les candidats repreneurs respectent cette confidentialité en ne divulguant aucune information sur la transaction. Il sera donc essentiel de leur faire signer un engagement de confidentialité. Ainsi, vous pourrez transmettre les informations relatives à votre étude sans risque.

7) Négocier les modalités de la cession de l’office notarial

Dès lors que vous aurez sélectionné un repreneur, vous entamerez la phase des négociations afin de déterminer les modalités de la vente. C’est à cette étape que la préparation effectuée en amont sera essentielle. Vous pourrez répondre aux points soulevés et aux négociations dans les meilleures conditions. 

Le candidat repreneur essaiera généralement de négocier :

• le prix de vente ; 
• les conditions de paiement ;
• les modalités de transmission des dossiers ;
• la clause de non-concurrence ;
• la garantie d’actif et de passif ;
• la répartition du résultat ; 
• l’accompagnement. 

Par ailleurs, il convient de garder en tête que l’art de la négociation est celui des compromis. Soyez flexible lors des négociations. Si vous refusez toutes les demandes du repreneur, vous risquez de passer à côté de la vente ! Si vous êtes inflexible sur un point, soyez davantage ouvert sur d’autres pour trouver un terrain d’entente ! 

À noter 

Lorsque vous disposez d’un rapport d’évaluation conforme aux règles en vigueur concernant la valorisation d’offices notariaux vous réduisez considérablement vos chances d’avoir une négociation sur le prix et, si elle a lieu, qu’elle soit conséquente. 

Nous serons là pour vous aider à faire le tri entre les demandes acceptables ou normées et celles qui ne le sont pas. 

Afin d’instaurer un climat de confiance, ne cachez rien à l’éventuel repreneur, notamment les détails financiers et opérationnels. A l’inverse, la réciproque est vrai pour un acquéreur, tenez bien au courant votre cédant de vos avancées sur l’obtention du financement ou toute démarches (OPM ou autre) que vous devrez effectuer. 

8) Signer une lettre d’intention d’achat 

Au cours des négociations, pensez à faire signer une lettre d’intention d’achat au vendeur pour fixer les conditions proposées. 

Cet avant-contrat fixe les conditions de la vente de manière détaillée. Il peut inclure des clauses suspensives, c’est-à-dire des conditions dont la réalisation est nécessaire pour que la vente soit définitivement conclue.

Une fois cette étape franchie, vous pourrez basculer dans la rédaction du traité de cession.

9) Réaliser les démarches de la cession de l’office notarial

Une fois totalement en accord avec le repreneur et les éventuelles conditions suspensives à insérer dans l’acte, il sera temps de rédiger puis signer un traité de cession avec les mentions obligatoires suivantes :

• l’identité du cédant, du cessionnaire et de l’étude ;
• le nombre de titres cédés (pour une cession de titres) ;
• le prix unitaire des titres et le prix total (pour une cession de titres) ;
• le montant de la cession pour la vente du fonds ;
• les modalités de paiement du prix ;
• l’agrément des associés (s’il a été obtenu) ou la condition suspensive d’agrément.

Mais la signature du traité de cession ne clôture pas la vente ! En effet, une procédure stricte sur le site OPM est ensuite à suivre selon la cession effectuée et la qualité du repreneur. Par exemple, il peut être nécessaire de réaliser les étapes suivantes :

• l’obtention de l’agrément de la société et des associés ;
• l’obtention du financement par l’acquéreur 
• l’envoi d’une supplique demandant la nomination de cessionnaire en qualité de notaire associé sur le site « OPM » des officiers publics ministériels ; et demandant la démission du cédant ; 
• la déclaration préalable de la cession au garde des sceaux et au bureau du Conseil supérieur du notariat ;
• l’envoi du traité de cession au ministre de la Justice et au bureau du Conseil supérieur du notariat ;
• la modification des statuts de l’office notarial ;
• l’enregistrement de l’acte de cession auprès du greffe du tribunal.

Dans le même temps, les opérations classiques de cession d’une entreprise seront à effectuer comme la notification de vente aux créanciers, la réalisation de la dernière déclaration de bénéfices, la publication de l’acte de vente ou encore la réalisation de toutes les formalités administratives et fiscales.

10) La transmission de l’office notarial

Suite à la parution au journal officiel (au terme de l’instruction OPM), l’acquéreur devient officiellement propriétaire des titres ou de l’office notarial. Il reprendra les dossiers clients et les responsabilités afférentes.

L’accompagnement du repreneur lors de cette période post-cession est primordial pour garantir la continuité des activités en minimisant les perturbations. 

En effet, le repreneur appréciera une phase de transition. Il sera ainsi intégré plus facilement à l’équipe et par ailleurs, les clients de l’étude ne seront pas perdus. Vous pourrez leur présenter votre repreneur et votre présence lors de la transition les rassurera. 

Le repreneur pourra prendre sereinement ses marques. Ainsi, les risques d’une mauvaise passation de pouvoir seront grandement diminués. 

À l’inverse, si vous restez dans l’office, présentez votre nouvel associé à toute l’équipe et ne lui mettez pas la pression dès le début. Laissez-lui le temps de prendre ses marques et intégrer-le au mieux. Le climat de travail sera essentiel pour assurer la pérennité de la relation. De plus, ce ne sera pas un salarié, mais votre associé, donc faites le participer aux décisions importantes au plus tôt. 

Le cabinet Malatiré vous épaulera dans les différentes étapes, allant de la recherche d’un acquéreur à la signature du traité de cession. Grâce à la présence des experts du cabinet Malatiré, la cession de l’office notarial se réalisera dans le respect des règles et dans des conditions optimales. Nos experts seront présents pour vous aiguiller tout au long que ce soit sur les aspects pratiques, juridiques ou fiscaux. Cette procédure garantira la sécurité juridique et la protection des droits des parties.

Il existe plusieurs options lorsque vous recherchez un cabinet de courtage en assurance à vendre. Vous pouvez décider d’activer votre réseau de confrères et identifier, par vous même, un repreneur avec les difficultés en termes de confidentialité et de mise en concurrence des acquéreurs que cela amène.  Vous pouvez aussi faire appel à des cabinets de transactions spécialisés dans la transmission des cabinets de courtage en assurance. 

Ces spécialistes de l’acquisition et de la cession des entreprises du courtage en assurance ont une parfaite maîtrise du secteur et de ses enjeux. Ils proposent des accompagnements personnalisés, gages de réussite de l’opération. 

Découvrez comment trouver un cabinet de courtage en assurance à vendre et la procédure à suivre.

Qu’est-ce qu’une société spécialisée dans les transmissions de cabinets de courtage en assurance à vendre ?

Un cabinet spécialisé dans la vente de cabinets de courtage en assurance est un professionnel qui joue le rôle d’intermédiaire lors d’une cession. C’est un expert incontournable du secteur. 

En effet, à l’inverse de certains cabinets de transactions qui sont plus généralistes (en cédant par exemple des sociétés de secteurs différents), le cabinet spécialisé maîtrise tous les enjeux et les préoccupations du secteur du courtage en assurance puisqu’il ne travaille qu’avec des professionnels du domaine.

Faire appel à un cabinet dédié, c’est faire le choix d’un accompagnement sur mesure et de profiter des conseils d’un expert qui vous secondera dans chaque étape du processus de cession / acquisition. Il se chargera de trouver les cibles potentielles répondant à vos attentes : candidats à la reprise ou cabinets respectant vos critères de recherche. 

Généralement, les entreprises spécialisées ne publient pas toutes leurs annonces en ligne. Certains cabinets de courtage en assurance à vendre ne sont pas accessibles à tous afin de préserver la confidentialité des opérations. C’est pourquoi, il est toujours intéressant de contacter les sociétés de transmission des activités de courtage pour connaître toutes les opportunités du moment. 

Fort de son expérience dans le secteur du courtage en assurance, le cabinet Malatiré s’adapte aux besoins de chaque courtier en assurance. Le cabinet Malatiré n’est pas un simple intermédiaire mais un réel conseiller qui vous accompagne dans chaque étape de l’acquisition / cession. 

Quelles sont les missions d’une entreprise spécialisée dans la transmission des cabinets de courtage en assurance à vendre ?

Une société, experte dans les transmissions de cabinets de courtage en assurance, intervient lors des quatre missions principales suivantes :

• l’acquisition d’un cabinet de courtage en assurance ;
• la cession d’un cabinet de courtage en assurance ;
• la valorisation d’un cabinet de courtage en assurance ;
• l’apport de conseils ponctuels. 

L’acquisition d’un cabinet de courtage en assurance 

Le cabinet conseille et accompagne les courtiers d’assurance tout au long de l’opération que ce soit dans le cadre de votre premier achat d’entreprise de courtage en assurance (pour devenir courtier), pour accroître ou diversifier votre portefeuille de clients ou pour reprendre un portefeuille spécialisé en assurance.

Chez Malatiré, nous commençons toujours par prendre connaissance de vos objectifs pour élaborer une stratégie d’achat. À partir de là, nous pourrons vous proposer des cabinets à vendre répondant à vos attentes (activité, emplacement, taille, clientèle, etc.) pour obtenir des informations complémentaires. 

À noter : Certains documents confidentiels ne seront transmis qu’après la signature d’une lettre d’intention d’achat.

De plus, nous serons votre intermédiaire dans les négociations du prix de vente, des modalités de paiement, des garanties et de l’éventuel accompagnement du vendeur. 

Ne négligez pas la période post-cession ! Il est important de prévoir une phase de transition pour éviter une perte de chiffre d’affaires ou un départ du personnel. Cette phase assure la continuité des activités du courtier. Le cédant vous aidera à prendre vos marques auprès des clients et des partenaires et pourra vous partager ses connaissances.

La cession d’un cabinet de courtage en assurance

Expert de la transmission de cabinets dans le secteur du courtage en assurance, le cabinet accompagne le courtier en assurances dans le cadre de son projet de cession, que ce soit pour partir à la retraite ou dans le cadre d’un changement d’activité voire d’un changement de région tout simplement.

Attention : Un projet de cession s’anticipe et se prépare au préalable pour mettre au point la stratégie de vente adéquate. 

Le cabinet Malatiré débutera toujours l’opération par une rencontre avec vous pour définir vos objectifs. Notre équipe pourra alors intervenir dans :

• la valorisation de votre structure ;
• la recherche de repreneurs correspondant à des attentes ;
• la réalisation d’un dossier de présentation de votre cabinet ;
• les négociations.

Nous disposons d’un pool d’acquéreurs qualifiés très conséquent et préexistant, gage d’un meilleur alignement avec vos attentes (prix de cession, calendrier, etc.).

À noter : Le cabinet Malatiré prendra en compte la fiscalité de l’opération pour vous proposer la meilleure stratégie à adopter pour notamment profiter des exonérations mises en place.

Pour aller plus loin : 

• Les 5 erreurs à éviter lors d’une cession d’un cabinet de courtage

La valorisation d’un cabinet de courtage en assurance

Chaque opération de vente/achat doit passer par l’étape de la valorisation de son entreprise ou de son portefeuille en courtage en assurance. Un cabinet spécialisé peut se charger de cette valorisation pour le chef d’entreprise. 

Chez Malatiré, nous évaluons chaque cabinet de courtage en combinant plusieurs méthodes de valorisation financière afin d’aboutir à une valeur rigoureuse et équilibrée. En effet, il s’agit de l’élément le plus débattu dans une cession en l’absence d’un rapport pertinent.

À noter : Dans le secteur du courtage en assurance, il est courant de recourir aux multiples du chiffre d’affaires, à l’évaluation par la rentabilité, à la méthode du « Goodwill » voire dans certains cas à l’actualisation des flux de trésorerie disponibles.

Notre équipe vous remettra un rapport de valorisation tenant compte :

• de la structure de coûts et des actifs tangibles (local, équipements) et intangibles (marque, personnel) ;
• de la réputation du cabinet ;
• du portefeuille client (qualité, diversité, fidélité de la clientèle et analyse des contrats d’assurance et de leur durée) ;
• des performances financières passées et à venir (analyse des comptes de résultat et des bilans des derniers exercices pour déterminer les revenus récurrents, la profitabilité et l’éventuelle croissance selon les opportunités du marché et le positionnement concurrentiel) ;
• etc.

L’apport de conseils en transmission de cabinets de courtage en assurance

Outre l’opération de cession, l’expert dans le secteur du courtage en assurance peut apporter des conseils dans le développement et l’optimisation des cabinets de courtage. Cela s’effectue sur demande et selon les projets concernés. 

Pourquoi choisir le cabinet Malatiré, spécialisé dans la transmission et la valorisation des cabinets de courtage en assurance ?

Expert français de la cession et du rapprochement des cabinets de courtage depuis 1902, le cabinet Malatiré a fait le choix de se spécialiser dans ce secteur depuis 122 ans maintenant. 

L’acquisition ou la vente d’une société de courtage en assurance est une opération complexe. Se faire accompagner par un professionnel est une garantie de succès. 

À noter : Reconnu pour son savoir-faire, le cabinet Malatiré est l’interlocuteur des organisations professionnelles et des syndicats de l’assurance, des établissements spécialisés de crédit et de l’ensemble des professionnels du courtage en assurance.

L’expertise et le réseau du cabinet Malatiré lui ont permis de conduire avec succès des centaines de transactions à l’échelle nationale.

Le cabinet Malatiré vous accompagne tout au long de votre projet de cession ou d’achat, de la définition de vos critères à la signature de l’acte de cession. Nos équipes vous garantissent une relation discrète et personnalisée pour la bonne exécution des formalités administratives et juridiques.

Afin que la vente se déroule dans les meilleures conditions possibles, nos cabinets de courtage en assurance à vendre ne sont pas directement accessibles sur notre site. Contactez-nous ou inscrivez-vous à notre newsletter pour connaître toutes les opportunités du moment. 

Quelles sont les modalités de cession d’un cabinet de courtage en assurance ?

La vente d’un cabinet de courtage en assurance peut prendre plusieurs formes :

• cession du portefeuille de contrats ;
• cession du fonds de commerce ;
• cession des titres de l’entreprise de courtage. 

À noter : La cession du portefeuille n’est pas une cession du fonds de commerce. En effet, dans le cadre d’une vente de fonds de commerce, tous les éléments permettant de réaliser l’activité de courtage doivent être vendus (par exemple le droit au bail, la marque…).

Ces trois ventes ne s’opèrent pas de la même façon. Certaines sont plus complexes que d’autres et nécessitent de faire des publicités, de respecter le droit d’opposition des créanciers, etc. 

La fiscalité de la cession variera selon les modalités de la vente et la forme de l’entreprise (entreprise individuelle ou société). L’imposition la plus lourde risque d’être celle de la plus-value de cession, c’est-à-dire la différence positive entre la valeur comptable du fonds de commerce ou des titres de la société et le prix de vente). Toutefois, il est possible de diminuer le coût fiscal de la transaction en profitant de dispositifs d’exonération.

Contactez le cabinet Malatiré, spécialiste de la transmission des cabinets de courtage en assurance à vendre pour aborder votre projet. Nous avancerons main dans la main pour trouver les cibles potentielles.

Le secteur du notariat connaît de nombreuses fusions, prises de participation et réorganisations chaque année. Toutefois, il évolue vers des entreprises notariales de plus en plus concurrentielles et certaines études ont été impactées par la baisse des transactions immobilières. 

Le cédant est souvent le dirigeant de l’étude notariale. C’est lui qui a développé son étude, son image et ses relations. Un changement de direction peut être source de fragilisation. Néanmoins, une cession bien gérée peut offrir de formidables opportunités de développement.

De ce fait, vendre une étude notariale doit se préparer pour assurer son succès : vente du droit de présentation ou vente des parts ou actions, estimation du prix de l’étude notariale, choix et accompagnement du repreneur, fiscalité de la cession, etc…

Le cabinet Malatiré vous accompagne et vous propose ce guide sur la cession de l’étude notariale.

Quelle est la situation du notariat ?

Le secteur du notariat était en constante croissance avant 2022. Toutefois, 50 à 60 % de son chiffre d’affaires reposait sur l’immobilier. Or l’immobilier battait tous les records lors des taux d’intérêts bas.

Depuis maintenant deux ans, l’immobilier traverse une période compliquée. En 2023, le nombre de transactions immobilières a baissé de 18 % par rapport à 2022. Cette situation a donc entraîné la chute du chiffre d’affaires de certaines études notariales tournées vers l’immobilier. 

De plus, la concurrence s’est accentuée dans le notariat en raison de profondes mutations découlant de la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité, l’égalité des chances. L’interprofessionnalité a été développée et les conditions d’installation ont été assouplies. Par ailleurs, en juillet 2023, l’autorité de la concurrence a préconisé l’installation de 600 nouveaux notaires d’ici 2025 !

Quelle est la valeur d’une étude notariale ?

Acheter une étude notariale représente un investissement important. Le prix de cession d’une étude notariale dépend à la fois de son chiffre d’affaires mais aussi bien sûr de ses résultats. 

À noter

Le coût moyen d’une vente d’étude notariale est d’environ 500 000 euros.

Lors d’une vente d’étude notariale, de nombreux éléments (liste non exhaustive) sont pris en compte pour déterminer le prix de cession tels que : 

• le type de transaction ; 
• son chiffre d’affaires et le résultat net ; 
• la localisation ; 
• la typologie des actes réalisés par l’étude ; 
• la taille de l’étude ; 
• la qualité de son personnel.  

Le type de transaction

Le type de transaction impacte le prix de vente. Il peut s’agir :

• d’une vente à soi-même (par exemple à une société que vous détenez) ;
• d’une prise de participation sans départ du cédant (par exemple un nouvel associé entre dans l’étude) ;
• d’une vente à un associé ;
• d’une cession à un tiers avec départ du cédant (par exemple un départ à la retraite ou un changement de région du cédant comme cela arrive de plus en plus fréquemment).

Lorsque la cession se fait au profit d’un notaire salarié de l’étude, le prix de cession est généralement inférieur aux autres formes de cessions. À l’inverse, les ventes à des tiers ont un prix supérieur. 

Le chiffre d’affaires

Les coefficients de valorisation des immobilisations incorporelles des études notariales oscillent aujourd’hui entre 60 et 90 % de leur chiffre d’affaires hors taxes et de 2 à 3 fois l’excédent brut d’exploitation (EBE). L’EBE est le bénéfice dégagé par l’étude sans prendre en considération les charges exceptionnelles, les amortissements et les frais financiers. 

La localisation

Les études situées en île-de-France, dans le Sud-Ouest et en PACA sont généralement cédées à un prix supérieur que dans le reste de la France.

Toutefois, il existe de nombreuses exception à cela. Par exemple, une étude notariale rurale qui est seule sur son secteur ou qui en couvre un très important pourra être très fortement valorisée, de même qu’une étude très reconnue pour une spécialité et qui draîne une clientèle importante pour cette raison. 

La typologie des actes réalisés

La structuration du chiffre d’affaires a une conséquence sur la valeur de l’office notarial, notamment en présence d’une activité prédominante.

Depuis deux ans, l’immobilier a considérablement ralenti, notamment en raison de la hausse des taux d’intérêts. Or cette situation se traduit par une diminution du chiffre d’affaires de certaines études. 

Malatiré a donc rééquilibré la fixation des coefficients pour apprécier la partie droit de la famille (dont certains actes sont très rémunérateurs), voire les actes courants au détriment de certaines spécialités comme l’immobilier complexe actuellement partiellement ou totalement à l’arrêt.

La taille de l’étude

Nous entendons souvent dire que “les études d’une certaine taille ont une valorisation plus faible en raison de l’application de coefficients décotés”. Même si certaines études de taille importante peuvent voir leur rentabilité baissée en raison de frais et charges élevées ce n’est pas automatique. Nous avons des zones géographiques ou la rentabilité reste très importante même passé une certaine taille. 

Attention 

D’autres éléments sont à prendre en compte tels que la réputation de l’étude et les implantations des « études Macron ».

En pratique, pour évaluer le prix de cession d’une étude notariale, il faut définir la valeur vénale de l’étude. Pour cela, vous devez évaluer les actifs tangibles de l’étude et la valeur de l’achalandage, c’est-à-dire de la clientèle à l’aide de :

• l’historique de l’étude ;
• la typologie des actes réalisés par spécialité ;
• la répartition et la concentration géographique ;
• la récurrence de la clientèle ; 
• le chiffre d’affaires de l’étude et son évolution ; 
• la rentabilité de l’étude et son évolution ; 
• des informations sur la qualité de l’équipe en place ; 
• le contrat concernant les locaux utilisés. 

En plus des éléments ci-dessus, il est nécessaire de valoriser son étude en fonction des coefficients de référence pour le notariat (cf. plus haut, nous faisons constamment évolués nos coefficients en fonction de l’évolution de la profession).

Attention

Les statuts de votre étude peuvent aussi prévoir les modalités de détermination de la valeur des parts sociales. 

La qualité du personnel 

Le personnel est une composante déterminante d’une part du fonctionnement et donc de la valeur d’une étude notariale et d’autre part d’une acquisition puisque c’est sur ce personnel que vous allez vous appuyer, en tant que successeur, pour prendre en main l’étude. 

Son expérience dans le notariat et son ancienneté dans l’étude sont les deux paramètres déterminants à prendre en compte. 

Quelle est la fiscalité de la vente d’une étude notariale ?

Vendre une étude notariale a des conséquences fiscales qui peuvent être importantes, tant pour le repreneur que pour le cédant. Découvrez la fiscalité de la transmission d’une étude notariale.

La cession d’un office individuel

Lors de la cession, le repreneur doit payer des droits d’enregistrement. Ceux-ci dépendent du montant (globalement entre 0 et 5 %). 

À noter

En pratique, si vous avez votre entreprise depuis moins de deux ans, il s’agit d’une plus-value à court terme, et au-delà, d’une plus-value à long terme. 

Pour une entreprise à l’impôt sur le revenu (IR), la plus-value à court terme est ajoutée aux résultats imposables et soumis au barème progressif de l’IR. Quant à la plus-value à long terme, elle relève du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %. 

Toutefois, le régime des plus-values propose de nombreuses exonérations : 

• exonération de la plus-value en fonction des recettes : exonération totale pour des recettes inférieures à 90 000 € et partielle jusqu’à 126 000 € ; 
• exonération de la plus-value en fonction du prix de cession : exonération totale pour un prix de vente inférieur à 500 000 € et partielle jusqu’à 1 000 000 € ; 
• exonération de la plus-value en cas de départ à la retraite. 

Il doit également effectuer un certain nombre de démarches : 

• une déclaration de cessation d’activité :
• une déclaration des bénéfices ;
• une dernière déclaration de TVA ;
• une publication de cession dans un journal d’annonces légales ;
• une déclaration sur le site OPM du ministère de la Justice.

La cession de titres

La cession d’une entreprise notariale peut relever d’une vente de titres.

En effet, vous avez le choix entre la vente du fonds et la vente des parts sociales ou actions dans cette situation. La cession de titres permet de réaliser le transfert des droits attachés aux titres alors que la vente du fonds n’entraîne que le transfert de l’actif.

Comme lors de la cession d’un office individuel, la cession de parts sociales entraîne le paiement de droits d’enregistrement par le repreneur. Le montant varie en fonction du prix de cession : 3 % du prix de cession pour une SARL. Toutefois, l’acheteur peut bénéficier d’un abattement spécial de 23 000 €.

Quant au cédant, il est imposé au niveau de la plus-value de cession de titres. 

À noter 

Les abattements s’appliquent uniquement pour l’impôt sur le revenu et non pour le calcul des prélèvements sociaux.

La plus-value de cession de titres d’une société soumise à l’IR relève du régime fiscal des plus-values professionnelles dès lors que le cédant exerce son activité professionnelle dans la société. Il s’agit du même régime que la cession d’un office individuel. 

La fiscalité évoluant sans cesse et nous recommandons vivement de prendre conseil auprès d’un fiscaliste afin d’avoir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation. 

Le recours à une holding

Vendre une étude notariale peut également se faire à travers une holding afin de bénéficier du dispositif de l’apport-cession avec le report d’imposition des plus-values. 

Il nécessite de procéder à l’apport préalable des titres dans une holding contrôlée. La plus-value est alors calculée et déclarée lors de sa réalisation, mais son imposition est reportée lors d’un des événements suivants : 

• vente des titres reçus en rémunération de l’apport ;
• cession des titres apportés moins de trois ans après l’apport, sauf en cas de réinvestissement d’au moins 60 % du produit de la cession dans une activité économique dans un délai de deux ans à compter de la vente ;
• transfert de votre domicile fiscal hors de France. 

Si les titres apportés à la holding font l’objet d’une plus-value lors de la cession des titres par la holding, celle-ci pourra bénéficier d’une exonération de la plus-value de cession avec le régime des « titres de participation », contre l’imposition d’une quote-part de 12 % pour frais et charges. 

Attention 

La plus-value en report est imposable lors de la cession de la holding.

Comment se déroule la vente d’une étude notariale ?

Vendre une étude notariale nécessite de suivre une procédure stricte qui dépend de la nature du repreneur (tiers, associé ou société).

La mise en vente débute par la réalisation d’une évaluation de l’étude notariale par le cédant. Celui-ci comprend toutes les informations chiffrées sur l’activité de l’office.

Une fois un candidat repreneur sélectionné, les discussions sur les modalités d’arrivée auront lieu (calendrier, financement, accompagnement du cédant, rencontre avec les associés du cédant…). 

Lorsque la cession concerne un tiers de l’étude, il doit obtenir un agrément : le consentement de la société et des associés.

Ensuite, le cessionnaire devra adresser au garde des sceaux une requête tendant à sa nomination en qualité de notaire associé exerçant au sein de la société via une téléprocédure sur le site site OPM.

À noter 

La procédure a été simplifiée pour les retraits secs. Il s’agit des cessions à la société, aux autres associés ou à l’un ou plusieurs d’entre eux avec départ du cédant. La cession fait alors l’objet d’une déclaration auprès du ministère de la Justice et du Bureau de gestion des carrières des notaires depuis le 1er janvier 2021. Le retrait prendra effet à l’expiration du délai de deux mois en l’absence d’opposition. Toutefois, il n’y a pas de délai d’opposition lorsque le cédant a atteint la limite d’âge ou s’il détient toujours des parts d’intérêts. À la fin du délai d’opposition, l’acte de cession devra être transmis sur le site OPM.

Comme nous l’avons vu, vendre une étude notariale ne s’improvise pas et suit un long processus. Se rapprocher d’un professionnel pour vous accompagner est donc essentiel. Le cabinet Malatiré vous propose donc son expertise dans la cession / acquisition d’études notariales.

Pour aller plus loin : 

• Les 5 étapes clés pour une cession d’office notarial réussie

L’acquisition d’une étude notariale est un véritable projet de vie pour à la fois pour jeune notaire mais aussi pour un notaire qui souhaite transformer son office notarial en multi-offices. Cet achat doit se préparer en amont pour le réussir dans les meilleures conditions, notamment au regard du lourd investissement qu’il implique. Découvrez nos dix conseils pour réussir le reprise d’une étude notariale.

1) Définir le projet d’acquisition d’une étude notariale

Avant de feuilleter les annonces d’études notariales, commencez par faire le point sur votre projet : 

• Quelles sont les activités que vous souhaitez exercer ?
• Quel est la localisation voulue ?
• Que préférez-vous : exercice à titre individuel ou en société ?
• Quel est la structure de financement envisagé ? Quel apport pouvez-vous mobiliser ? Est-il mobilisable immédiatement ou devez-vous prendre certaines mesures pour ce faire (vente appartement, finalisation de la cession de votre précédent office) ? 

En effet, vous ne devez pas vous lancer sans préparation dans l’achat de la première étude notariale vue en vente. De nombreuses études sont remises en vente au bout de quelques années parce que le projet a été mal préparé en amont et que le repreneur n’avait pas compris dans quoi il s’engageait.

2) Le financement / Le budget 

L’acquisition d’une étude notariale est un investissement économique important. La valeur moyenne d’une acquisition d’étude notariale (parts, actions ou office individuel) est en moyenne de 500 000 euros et elle peut parfois dépasser le million d’euros. Par ailleurs, des frais de lancement sont à prendre en compte : 

• rénovation ou aménagement de locaux voire identification de locaux dans le cadre d’une création d’étude ;
• achat ou renouvellement du matériel informatique ;
• paiement des salaires du personnel ;
• reprise des abonnements ;
• etc.

Nous entendons souvent qu’un minimum d’apport de 30% serait requis mais dans les faits nous observons que le secteur du notariat reste très bien financé et un apport aussi conséquent est rarement indispensable. Cependant, avoir un apport le plus important possible est toujours un plus. 

Sur la partie financement nous vous recommanderons de vous rapprocher le plus tôt possible d’un organisme bancaire afin de connaître, en fonction de votre situation, votre capacité d’emprunt. 

Point d’attention : Si nous n’avons jamais eu, à ce jour, de problème de levée de conditions suspensives financières dans nos dossiers la raison n’est probablement pas tant dans la structure de financement envisagé ou encore dans nature des organismes bancaires sollicités mais plutôt dans le fait que nous valorisons les offices notariaux que nous cédons. En effet, une valorisation rigoureuse et de marché sera beaucoup plus facilement finançable qu’une valeur qui résulte de calculs rapides et erronés voire d’absence de calculs. Un banquier qui bénéficie d’un rapport d’évaluation en bonne et due forme pourra plus facilement faire ses projections pour évaluer le caractère réaliste de l’opération sans nécessairement avoir recours aux pondérations prudentielles qu’il aurait employées en l’absence de nos travaux. 

3) La nature de l’activité 

Les notaires peuvent être généralistes ou être spécialisés dans certains domaines : droit de l’immobilier, droit de la famille, droit des entreprises, droit rural, etc. 

Vous devez donc réfléchir à l’activité que vous souhaitez exercer pour faire le choix de l’office notarial à reprendre. Aujourd’hui, par exemple, le droit des affaires et le droit de la famille sont des secteurs très porteurs qui permettent de moins souffrir lors des crises du secteur de l’immobilier.

Certaines activités n’offrent que peu d’opportunités en matière de développement, notamment en raison de la concurrence ou de la période. 

4) L’emplacement

Au-delà du financement et de l’activité, la localisation d’une étude notariale aura un grand impact sur votre qualité de vie future et sur votre rythme de vie. Nous serions tenté de dire qu’il s’agit même du critère le plus important aujourd’hui. 

Chaque région a des particularités, or l’acquisition d’une étude notariale est un projet à long terme d’où l’importance de trouver un endroit où vous avez envie de vivre : en ville ? En zone rurale ? En centre-ville ?

Par exemple, il peut être compliqué de s’installer dans une zone rurale si votre famille est plutôt urbaine et l’inverse est tout aussi vrai.

5) Exercice individuel ou en société

Chaque type d’exercice présente ses avantages et inconvénients. Toutefois, l’exercice individuel est de moins en moins sélectionné et offre parfois moins de possibilités pour se développer.

Un office individuel nécessitera souvent de développer des compétences dans tous les domaines de l’étude ce qui représentera une grande charge de travail (comptabilité, RH, administratif…). À l’inverse, dans une étude notariale comprenant plusieurs notaires, chacun pourra se spécialiser dans son domaine de prédilection. 

6) Comprendre le marché

Avant de vous lancer dans l’acquisition d’une étude notariale, il est primordial de comprendre le marché du notariat. 

Le secteur notarial est un secteur rémunérateur et qui s’est grandement développé pendant de longues années. Toutefois, certaines études ressentent une baisse d’activité depuis 2023, notamment celles qui sont impactées par la tension du secteur de l’immobilier. En effet, l’immobilier peut être largement majoritaire dans l’activité de certaines études. 

Par ailleurs, le secteur devient, dans certaines zones géographiques, de plus en plus concurrentiel en raison du plan de création d’offices du Gouvernement et du nombre croissant de notaires. 

Cependant, si tant est que vous bénéficiez d’une valorisation sérieuse, c’est le bon moment d’acheter. En effet l’année 2023 n’est pas une bonne année pour le notariat et l’année 2024 est pour l’instant assez molle ce qui impacte à la baisse les valorisations. Malgré des taux plus élevés qu’avant (et qui baissent) le timing pour les acquéreurs est favorable aujourd’hui. 

Le cabinet Malatiré vous aide à faire le point sur le secteur du notariat et sur ce que vous pouvez en attendre selon votre budget et vos objectifs.

7) Comprendre les contraintes de la profession

La plus grande contrainte que subissent les notaires est la fixation de leur rémunération. 

Selon le type d’actes réalisés, la rémunération du notaire peut être :

• fixée par les textes (actes dans le cadre de successions, de donations ou des contrats de mariage par exemple) ;
• libre (prestations de conseil, expertises immobilières, bilans patrimoniaux, etc.).

8) Apprendre à gérer une étude notariale 

En plus d’exercer votre activité de notaire, vous devrez savoir gérer l’étude. En effet, en plus d’être notaire, vous devenez chef d’entreprise. Vous serez responsable de l’équilibre économique de l’étude et aurez des salariés sous votre responsabilité.

Cette gestion débute par la détermination de la valeur moyenne des actes pour la mettre en comparaison avec le coût de gestion de l’étude. Par exemple, les coûts salariaux peuvent atteindre jusqu’à 40 % du chiffre d’affaires d’une étude !

9) Choisir un accompagnement 

Lorsque vous voulez faire l’acquisition d’une étude notariale, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par des sociétés spécialisées dans la transmission d’études notariales. 

Avec le cabinet Malatiré, vous obtiendrez des informations sur le cédant, sur ses attentes, sur les caractéristiques de l’office, sur le type de clientèle, etc. 

Le cabinet s’assurera de votre capacité financière et de votre compatibilité avec les études sélectionnées et leur environnement. En effet, une opération de cession ou d’acquisition est une équation complexe à solutionner et le principal enjeu est de faire se rencontrer des notaires / futures cessionnaires qui partagent la même vision du notariat. Quand bien même le cédant part le processus sera plus fluide s’il partage avec son cessionnaire des valeurs communes.  

Par ailleurs, selon votre situation, nous vous aiderons à faire une offre de reprise attractive. Par exemple, lorsque vous êtes un repreneur, personne physique, vos atouts sont différents d’une étude cherchant à se développer. Il faudra savoir mettre en valeur vos atouts et choisir les bonnes études notariales selon les attentes du cédant : cherche-t-il un successeur ? Souhaite-il développer son étude ? 

À partir de votre expérience et de vos forces, nous pourrons établir un dossier mettant en valeur vos points forts.

Par ailleurs, une fois vos critères de recherche bien établis, le cabinet Malatiré recherchera pour vous les études correspondant à vos demandes. 

10) Analyser la situation de l’office retenue

Une fois une étude sélectionnée, il vous faut vérifier la situation de l’office qui a attiré votre attention. 

Nous vous transmettrons un dossier de présentation avec un rapport de valorisation (quand le cédant aura activé cette prestation chez nous) mettant en valeur les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces de l’étude, ainsi que ses caractéristiques dont :

• l’historique de l’étude ;
• la nature des activités de l’étude ;
• les performances sur les cinq dernières années ;
• des précisions sur les charges ;
• les détails des calculs de valorisation,
• les perspectives d’évolution ;
• etc.

Toutefois, la valorisation d’une étude ne repose pas seulement sur des considérations financières, mais aussi sur le fonctionnement interne, les relations entre les associés et avec le personnel, la nature de la clientèle, la réputation de l’étude, etc. Tous ces facteurs sont pris en compte dans nos calculs. 

Le cabinet Malatiré vous accompagnera pour comprendre la valorisation de l’étude et organisera une rencontre avec les associés restant dans l’étude. En effet, il est nécessaire d’avoir la même vision et les mêmes valeurs qui les associés présents pour éviter les risques de mésententes qui pourraient bloquer le bon fonctionnement de l’étude notariale.

Prenez votre temps pour faire une offre de reprise. Intéressez-vous au fonctionnement interne, au comportement des associés, aux salariés et à la nature de la clientèle. 

Négocier les conditions d’acquisition de l’étude notariale

Nous vous recommandons de faire appel à un expert comptable pour réaliser un audit de l’office notarial que vous souhaitez acquérir. Cela pourra être une base pour négocier les conditions d’acquisition de l’étude : le prix de cession, les frais, les conditions de vente, les conditions du paiement, l’insertion de certaines clauses, accompagnement etc. 

Pensez à faire le point sur les conséquences fiscales de la cession pour anticiper. Prenez notamment en compte que vous aurez des droits d’enregistrement à payer.

Comme nous venons de le voir, l’acquisition d’une étude notariale est un projet à préparer longuement. Le cabinet Malatiré, spécialisé dans la transmission d’études notariales depuis plus d’un siècle, vous propose un accompagnement personnalisé, de l’analyse de vos besoins à la signature de l’acte de cession. 

Depuis deux ans, le marché de l’immobilier ne connaît pas sa meilleure période. 

En 2023, le marché immobilier a vu son nombre de transactions diminué, notamment du fait de la hausse des taux d’intérêt. De plus, cette augmentation des taux a entraîné une baisse du pouvoir d’achat des ménages pour leur projet immobilier et une diminution du prix de vente des biens immobiliers. Toutefois, cet essoufflement est à nuancer puisqu’il n’a pas été homogène dans toute la France. 

Début 2024 montre des signes encourageants pour le marché immobilier grâce à une légère baisse des taux d’intérêt.

Toutefois, doit-on s’attendre à un retour à la normale ou à un effondrement de l’immobilier en 2024 ? Question délicate. Des indices tendent vers une stabilisation du marché alors que d’autres prévoient une nouvelle baisse des prix. 

Le cabinet Malatiré vous propose de faire le point sur le marché immobilier français.

2023, un marché immobilier en repli

Le marché immobilier français a connu un repli en raison du contexte inflationniste ayant conduit à la hausse rapide des taux d’intérêt.

Le volume des transactions de logements anciens en France a atteint 1 020 000 ventes fin 2023. Il s’agit d’une diminution de – 12,4 % par rapport à 2022 et  29,6 % par rapport à 2019.

Une baisse des prix des biens immobiliers marquée en 2023

La période des prix haussiers grâce à des taux anormalement bas est révolue. Depuis la hausse des taux d’intérêt, certains acquéreurs ont été refroidis, notamment des primo-accédants qui ne peuvent plus financer leur projet immobilier. 

Le niveau des marges de négociation augmente. En septembre 2023, il s’est établi à 7,4 % pour l’ensemble du marché, soit une augmentation de 67 % sur un an.

La demande était prise entre des prix et des exigences bancaires élevés. Les acheteurs avaient besoin de négocier les prix pour parvenir à un prix juste pouvant leur permettre d’obtenir un accord de la part de leur banque.

Les vendeurs ont alors été contraints de devoir diminuer les prix s’ils souhaitaient vendre rapidement. De ce fait, certains vendeurs ont préféré tout simplement renoncer à la vente. 

La baisse des prix dans l’ancien

En France métropolitaine, les prix des logements anciens étaient dans une phase de baisse : – 1,4 % pour le marché du collectif et – 0,7 % pour le marché des maisons individuelles.

Toutefois, en province, les prix des logements anciens restaient encore stables en juillet 2023, avec une évolution de + 0,2 %. Les prix des appartements anciens continuaient même à grimper, + 1,2 %. Néanmoins, en fin d’année 2023, les prix s’étaient stabilisés et commençaient même à diminuer. 

Après l’été, le mois de septembre donnait souvent lieu à un sursaut des prix. Malheureusement, cela n’a pas été le cas en 2023. Les prix au niveau trimestriel glissant ont reculé en septembre : – 1,4 % sur l’ensemble de marché (- 1,3 % pour les appartements et – 1,7 % pour les maisons).

Une baisse ralentie pour le neuf 

Après plusieurs mois de recul rapide des prix des biens immobiliers neufs, le rythme s’était atténué depuis la fin de l’été 2023 : – 0,6 % pour les appartements et – 0,4 % pour les maisons sur trois mois.

Une dégradation du marché parisien 

La hausse des taux a été très néfaste pour le marché parisien.

En Ile-de-France, l’essoufflement de l’activité immobilière et de la demande a entraîné une diminution annuelle des prix sur l’ensemble du marché de – 4,1 % pour les appartements et – 3,2 % pour les maisons en septembre. Le recul des prix a été le plus marqué en Ile-de-France.

La baisse des prix des appartements anciens concernait 95 % des villes de plus de 40 000 habitants en Ile-de-France.

La demande immobilière se relocalisait dans les secteurs où les prix étaient en meilleure adéquation avec les capacités budgétaires et financières des ménages. 

Un marché nuancé en province

En province, les hausses des prix immobiliers concernaient toujours 52 % des villes, avec une hausse moyenne de 5,2 %. C’est notamment le cas sur Brest et Nice.

Néanmoins, l’offre de biens disponibles à la vente se contractait dans les métropoles. De ce fait, les déséquilibres de marché s’accentuaient. 

Alors que certaines métropoles voyaient toujours leurs prix immobiliers s’envoler, d’autres subissaient des baisses rapides des prix, c’était notamment le cas pour les appartements à Bordeaux, Lyon, Nantes et Rennes.

La corrélation entre hausse des taux d’intérêt et baisse des prix de l’immobilier

Les flambée des prix de l’immobilier au cours des dernières années a mis en lumière un décalage croissant entre les prix et la réalité économique des foyers. Les prix immobiliers ont atteint des sommets rendant l’accessibilité à la propriété très compliquée. Par ailleurs, la crise sanitaire a engendré une crise économique encore présente (pertes d’emplois, précarité, etc.) avec pour conséquence un ralentissement du secteur immobilier. 

De ce fait, le marché est devenu moins dynamique en raison du ralentissement des ventes des biens immobiliers neufs et anciens et du stock de logements augmentant.

Depuis le début de l’année 2022, les taux d’intérêt subissent une forte hausse. Fin octobre, cette hausse s’est poursuivie. Selon l’observatoire du Crédit CSA, le taux moyen, toute durée confondue, était de 4,12 %, hors assurance (contre 3,45 % fin juin 2023). 

Afin de comprendre l’impact des taux d’intérêt sur le recul du nombre des transactions et des prix immobiliers, il faut se tourner vers le taux d’usure. Pour rappel, le taux d’usure est le taux d’intérêt maximum légal que les banques sont autorisées à pratiquer. Celui-ci est calculé par la Banque de France.

En effet, le taux annuel effectif global (TAEG) de l’emprunt ne doit jamais dépasser le taux d’usure. Le TAEG comprend l’ensemble des frais liés à l’emprunt, notamment :

• le taux d’intérêt ;
• les frais de dossier ;
• les éventuels frais de courtage ;
• le coût des assurances et garanties obligatoires.

Taux d’usure et taux effectifs moyens pratiqués par les banques

Source : données de la Banque de France

D’après la Banque centrale européenne (BCE), les prix de l’immobilier baissent de 0,83 à 1,17 % à chaque relèvement de dix points de base des taux de crédit immobilier, après prise en compte de l’inflation. 

Par ailleurs, l’augmentation des taux diminue la capacité d’emprunt des foyers. De ce fait, l’accès à la propriété devient plus difficile pour de nombreux acheteurs, notamment pour les primo-accédants.

Cette diminution de pouvoir d’achat pour les projets immobiliers conduit les foyers à revoir leurs objectifs et à négocier davantage les prix proposés par les vendeurs.

La baisse des prix immobiliers ne suit heureusement pas exactement l’augmentation de l’inflation et des taux d’intérêt. Beaucoup estiment qu’il s’agissait davantage d’une correction du marché immobilier. Les taux immobiliers étaient anormalement bas et les prix excessivement élevés.

L’évolution de l’immobilier au premier trimestre 2024

Après une année 2023 difficile, le premier trimestre 2024 affiche des signaux encourageants pour l’immobilier ancien grâce à la désinflation, à la baisse légère des taux et aux nouvelles règles du DPE.

Les perspectives pour 2024

Les prochains mois pourraient être favorables au marché immobilier.

La baisse des taux d’intérêt devrait se poursuivre, voire s’accélérer à partir de cet été. Néanmoins, tout dépend des taux directeurs fixés par la Banque Centrale Européenne (BCE). En principe, ceux-ci devraient baisser à compter du mois de juin. Pour cela, l’inflation doit poursuivre sa stabilisation.

À noter

Pour rassurer les acquéreurs, des ajustements sont nécessaires afin d’encourager une reprise durable.

La tendance à la baisse des prix de l’immobilier devrait également continuer, avec une nouvelle diminution moyenne estimée à 4 %. Néanmoins, celle-ci sera inégale selon les régions françaises et les biens mis en vente. 

De plus, le volume des transactions immobilières sera sûrement aussi à la baisse. Les experts estiment qu’il y aura environ 800 000 transactions immobilières de septembre 2023 à septembre 2024, soit un recul d’environ 10 %. 

Il sera aussi important de suivre l’évolution du marché immobilier aux États-Unis. Il pourrait avoir un impact sur le marché européen.

Ainsi, le bilan et les perspectives futures du marché immobilier sont encore et toujours à nuancer. 

Le secteur du notariat touché par la crise immobilière

Avant la crise immobilière, les notaires profitaient d’un environnement porteur. Les transactions immobilières représentaient entre 50 % et 60 % de leur activité et de leur chiffre d’affaires.

De ce fait, les études notariales subissent de plein fouet les effets du ralentissement du marché immobilier. Les études urbaines et spécialisées dans l’immobilier sont les plus concernées. Certaines études ont dû se séparer de collaborateurs pour pouvoir faire face à la baisse de l’activité immobilière.