Retrouvez tous les articles du cabinet Malatiré dédié aux actualités du notariat et du courtage en assurances.
Le 15 novembre 2022, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale demandant la suspension de la création de nouveaux offices notariaux jusqu’au 1er janvier 2024. Le motif évoqué est la crise la crise du coronavirus, qui a profondément marquée la...
Vous avez une étude notariale sous la forme d’une société ? Vous êtes concerné par l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées. L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions...
Vous souhaitez vendre votre étude notariale ? Il est important de connaître la fiscalité liée à chaque régime pour choisir l’opération qui sera réalisée : vente d’un office individuel, vente des parts sociales ou création d’une holding. La cession d’une étude...
Le décret 2022-1743 du 29 décembre 2022, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, relatif à la gestion de la profession des notaires simplifie les différentes étapes qui jalonnent la carrière des notaires et réduit ainsi les délais de traitement des dossiers. ...
L'ORIAS est une association sous tutelle de la Direction du Trésor, chargée de l'homologation et du contrôle de tous les intermédiaires en opérations d'assurance et autres opérations financières. Elle est chargée de maintenir un registre unique qui enregistre...
L’archivage fait partie de l’ADN des notaires et reste un enjeu majeur pour les notaires qui sont tenus de conserver de nombreux documents juridiques pendant plusieurs décennies. Alors que ces archives ont traditionnellement été stockées sur papier, l'essor du...
La réforme de la déontologie et de la responsabilité des officiers ministériels a été concrétisée par une ordonnance publiée au Journal officiel du 14 avril 2022. Ces nouveaux principes, en vigueur depuis le 1er juillet 2022, refondent l’organisation déontologique du...
Comme la plupart des industries depuis quelques années, le digital a provoqué de profondes mutations dans le paysage du courtage en assurances. Si le processus de digitalisation du secteur a pendant longtemps était une option, il est aujourd’hui une réalité, amplifié...
Depuis quelques années le monde du courtage en assurance a commencé une profonde mutation. Avec l'avènement de l'ère numérique, de nouveaux défis se sont présentés à l'industrie des assurances qui a dû s'adapter à ces changements. La digitalisation des processus et...